Catégorie: CdC-Marchés publics

Liste des actualités

Rapport n° 48 : Audit de performance de la construction des établissements médico-sociaux dans le Canton de Vaud

Publié le - Catégorie: CdC-Marchés publics et CdC-Construction

La Cour des comptes émet sept recommandations au service cantonal compétent (actuellement le Service des assurances sociales et de l'hébergement) afin d'améliorer le soutien qu'il apporte aux fondations chargées de mener à bien la construction des futurs établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public. La Cour recommande notamment de capitaliser les expériences passées, pour améliorer la visibilité sur les coûts de construction et revoir la méthode de détermination du coût cible par lit.

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Rapport n° 32 : Audit des projets de constructions scolaires pour l'enseignement obligatoire

Publié le - Catégorie: CdC-Marchés publics et CdC-Construction

Les enjeux financiers des constructions scolaires à charge des communes, soit près de 2 milliards de francs entre 2001 et 2035, ont conduit la Cour des comptes à mener un audit. L'analyse a porté sur 17 projets. La Cour relève des grands écarts de coûts, les constructions réalisées sur la base d'un concours d'architecture étant en moyenne une fois et demi plus onéreuses que celles réalisées sans concours. Sans ignorer le principe de l'autonomie communale, la Cour appelle à un meilleur respect du principe d'économicité. Elle recommande la mise en place par le Canton d'outils simples afin d'aider les communes à mieux calibrer leurs projets.

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Rapport n° 28 : Audit de performance de la fonction achats de fournitures et biens mobiliers à l'Etat de Vaud

Publié le - Catégorie: CdC-Marchés publics

L'audit de la Cour des comptes relève un important déficit dans le domaine des achats de l'Etat. La Centrale d'achats actuelle (la CADEV) gère un périmètre trop restreint. Elle n'est ni organisée ni outillée pour remplir sa mission efficacement : un comparatif d'articles acquis pour CHF 12.4 millions révèle une marge d'économies de CHF 2.9 mios par an (environ un quart). Compte tenu des perspectives d'économies évaluées à plusieurs millions de francs par an, la Cour appelle à de profondes réformes et à la mise en place d'une véritable fonction achats à l'Etat de Vaud.

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Rapport n° 23 : Audit sur les conditions concurrentielles appliquées aux marchés publics de huit communes

Publié le - Catégorie: CdC-Marchés publics et CdC-Gestion communale

La Cour des comptes publie un rapport analysant des cas concrets de marchés publics dans huit communes de taille moyenne. La Cour relève les efforts consentis par les communes pour se conformer à la législation, mais elle constate que la majorité des marchés comporte des non-conformités portant atteinte aux conditions de concurrence ou à l'égalité de traitement entre soumissionnaires. Ses recommandations visent en particulier à un renforcement de la formation des agents publics, du support aux communes et des tâches de surveillance.

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Rapport n° 18 : Audit de l'application de la législation sur les marchés publics dans le canton de Vaud

Publié le - Catégorie: CdC-Marchés publics et CdC-Construction

Quinze ans après l'entrée en vigueur de la législation sur les marchés publics dans le canton de Vaud, qui porte sur des montants d'environ 2.5 milliards par année, la Cour dresse un bilan de son application. La Cour des comptes constate que près de 80% des marchés sont attribués à des entreprises situées dans le canton et seuls 2% à l'étranger. Elle recommande de renforcer les mécanismes de gestion des marchés publics ainsi que d'intensifier les mesures de lutte contre le travail au noir, de protection des travailleurs et d'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

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Rapport n° 9 : Audit sur la gestion du parc de véhicules de l'Etat

Publié le - Catégorie: CdC-Patrimoine et CdC-Marchés publics

La Cour des comptes publie un rapport d'audit sur la gestion du parc de véhicules de l'État. Ce rapport montre que le parc de véhicules est globalement bien adapté à ses missions. Il relève cependant que les frais d'entretien sont peu transparents et n'incluent pas les coûts de la main d'oeuvre. Il met en évidence la disparité de son équipement informatique, ainsi que la faiblesse des critères écologiques, qui n'interviennent que pour 7,26 points sur 100 dans la décision d'achat.

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Rapport n° 7 VD et GE : Audit de la Centrale d'achats et d'ingénierie biomédicale des hôpitaux universitaires des cantons de Genève et Vaud

Publié le - Catégorie: CdC-Marchés publics et CdC-Hôpitaux

Au cours d’une mission commune, les Cours des comptes genevoise et vaudoise ont contrôlé les activités de la Centrale d’achats et d’ingénierie biomédicale (CAIB), agissant pour les hôpitaux universitaires des cantons de Genève et Vaud. La CAIB fonctionne de manière satisfaisante. Les Cours ont relevé des améliorations à apporter dans les procédures d’appel d’offres, la politique et l’organisation des achats ainsi que dans la mesure des économies.

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