Catégorie: CdC-Subventions

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Rapport n° 42 : Audit de deux projets de recherche gérés par les Hautes Ecoles vaudoises - Domaine C du programme "100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique"

Publié le - Catégorie: CdC-Subventions , CdC-Energie et CdC-Durabilité

Premier audit d’efficacité de subventions de 4 millions octroyées à deux projets de recherche gérés par l’EPFL et la HEIG-VD. L’audit montre des résultats contrastés : efficacité avérée pour le projet de système pilote de stockage d’énergie, l’un des grands enjeux d’avenir de l’industrie électrique -objectifs très partiellement atteints pour l’installation pilote de torréfaction de la biomasse visant à produire des pellets pour le chauffage et de l’électricité.

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Rapport n° 40 : Audit de l'efficacité et l'efficience des subventions : assainissement des bâtiments + audits des grands consommateurs - Domaine A du programme "100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique"

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30 bâtiments subventionnés sous la loupe de la Cour des comptes pour leurs économies d'énergie et 520 bénéficiaires interrogés, pour mesurer l'effet réel des subventions. En Suisse et dans le canton de Vaud, les effets des subventions du Programme Bâtiments (économies d'énergie et CO2) sont calculés sur la base de modèles théoriques. Conformément à sa mission de contrôle de l'utilisation de l'argent public sous l'angle des principes d'efficacité, d'efficience et de développement durable, la Cour des comptes a audité 30 bâtiments représentant la typologie du parc subventionné, de 2012 à 2015.

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Rapport n° 30 : Les subventions aux projets régionaux permettent-elles le développement économique du canton et des régions ?

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Suivant la Confédération dans son approche, la loi vaudoise sur l'appui au développement économique (LADE), entrée en vigueur le 1er janvier 2008, visait un changement cardinal de culture: mettre un terme au risque d'« arrosage financier » en soutenant des projets générateurs de valeur ajoutée pour les régions et le canton. Or, la Cour des comptes constate que le défaut d'instruments adéquats rend la mesure des résultats difficile à établir. Elle recommande la mise en place rapide d'un règlement précisant la LADE, ainsi que d'objectifs opérationnels mesurables et d'outils de contrôle et de reporting, plus axés sur les résultats.

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Rapport n° 25 : Audit de la performance du canton de Vaud dans sa mission de contrôle de l'efficacité des transports publics

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Un audit de la Cour des comptes montre que le Canton n'a pas mis en place un dispositif lui permettant de remplir sa mission de contrôle de l'efficacité des transports publics. Compte tenu des montants dépensés et de l'importance de la politique des transports publics, la Cour estime indispensable d'améliorer le pilotage stratégique dans ce domaine. Elle émet huit recommandations visant à mettre en place un dispositif complet et cohérent.

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Rapport n° 21 : Audit de performance de l’enneigement artificiel

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Dans le canton de Vaud, l'enneigement artificiel a connu un déploiement important. Les pouvoirs publics l'ont cofinancé à 80% (dont 50% à la charge du Canton). Le moratoire frappant ces projets depuis 2010 ne sera levé que lorsqu'une solution globale aux problèmes que connaissent les stations des Alpes vaudoises aura été agréée par le Canton. Les enjeux socio-économiques (plus de 250 millions de francs au total) et environnementaux ont amené la Cour des comptes a effectuer un audit de performance centré sur l'efficacité de l'enneigement artificiel. Le respect du bon usage des deniers publics l'amène à recommander à l'Etat de veiller à ne cofinancer, à titre subsidiaire, que les projets démontrant leur viabilité à long terme.

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Rapport n° 6 : Restauration collective à l'Etat

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La Cour des comptes a analysé 31 points de restauration collective correspondant à 27 établissements répartis dans l'ensemble du canton et destinés aux élèves des écoles professionnelles, des gymnases, des Hautes Ecoles ainsi qu'aux employés de l'Etat. Au terme de ses travaux, elle a émis 26 constatations et recommandations.

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