Catégorie: CdC-Cour des comptes

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Rapport d'activités 2021 et suivi des recommandations

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Le suivi des recommandations 2021 porte sur 23 rapports parus entre mars 2014 et janvier 2021, représentant un total de 253 recommandations. La Cour des comptes constate avec satisfaction qu’à fin 2021, elle a pu mettre fin au suivi de plus de 85% de ses recommandations, celles-ci étant soit entièrement traitées soit des impulsions suffisantes ayant été données pour leur mise en œuvre. Ainsi, à l’issue de cet exercice, la Cour mettra fin au suivi des recommandations de 15 de ses rapports.

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Rapport d'activités 2020 et suivi des recommandations

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Nouveauté cette année, ce rapport intègre également la partie générale du suivi des recommandations au 31 décembre 2020, réalisé conformément à l’art. 33 LCComptes. Ce rapport rappelle la mission, la méthodologie ainsi que la gestion de la Cour. Il présente aussi les travaux d’audit réalisés au courant de l’année.

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Rapport n° 59 : Suivi des recommandations de la Cour des comptes - Rapports 2011 - 2019

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A l’occasion de ses 100 premiers jours d’activités, la Cour des comptes 2020-2025 a validé son 6ème rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 17 rapports d’audit et 356 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en œuvre de la procédure en 2014. Fin 2019, 49% des recommandations suivies par la Cour sont entièrement traitées et seuls 15% des recommandations restent non traitées.

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Rapport d'activités 2019

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Au plan des travaux 2019 figurent des politiques publiques importantes telles que les permis de construire et d’habiter ou d’utiliser en zone à bâtir et les émoluments y relatifs, les couches thématiques de la péréquation intercommunale, les prestations d’orientation professionnelle pour adultes ou les prestations du Groupe Impact en matière de harcèlement ou de mobbing.

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Rapport n° 50 : Suivi des recommandations de la Cour des comptes - Rapports 2011 - 2018

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La Cour des comptes publie son 5ème rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d'audit et 266 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en œuvre de la procédure en 2014. Fin 2018, 58% des recommandations suivies par la Cour sont entièrement traitées et seuls 15% des recommandations restent non traitées.

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Rapport n° 45 : Suivi des recommandations de la Cour des comptes - Rapports 2011-2017

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La Cour des comptes publie son 4e rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d’audit et 274 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en oeuvre de la procédure en 2014. Fin 2017, 54% des recommandations suivies par la Cour sont entièrement traitées et seuls 18% des recommandations restent non traitées.

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Rapport n° 39 : Suivi des recommandations de la Cour des comptes - Rapports 2011-2016

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Troisième rapport annuel de suivi des recommandations 2011-2016. La Cour des comptes publie son 3e rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d'audit et 240 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en oeuvre de la procédure en 2014. Fin 2016, 62% des recommandations suivies par la Cour sont entièrement traitées et seuls 10% des recommandations restent non traitées.

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Rapport n° 35 : Suivi des recommandations de la Cour des comptes - Rapports 2011-2015

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La Cour des comptes publie son deuxième rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 14 rapports d'audit et 167 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des mesures mises en oeuvre ainsi que de la proportion de recommandations entièrement traitées (102) et en cours de traitement (41), encore plus importante que lors du premier exercice. En outre, pour la première fois, comme le prévoit l'art. 33 al. 2 LCComptes, la Cour a réalisé un audit de suivi.

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Rapport n° 31 : Suivi des recommandations de la Cour des comptes - Rapports 2011-2014

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La Cour des comptes publie son premier rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 13 rapports d'audit et 148 recommandations, sous l'égide de la nouvelle loi sur la Cour des comptes. Vu la proportion importante de recommandations entièrement traitées (74) et en cours de traitement (39), la Cour des comptes porte une appréciation généralement favorable sur le suivi effectué par les entités auditées.

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Rapport n° 14 : Suivi des recommandations de la Cour des comptes - Rapports 2008-2010

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La Cour des comptes dresse un bilan de ses trois premières années d'activité. Elle publie trois rapports: les deux premiers constituent une évaluation externe de ses travaux et de sa méthodologie. Le troisième concerne la mise en oeuvre des 135 recommandations de ses 13 premiers rapports. Les conclusions de l'expert mandaté et les appréciations des audités convergent pour reconnaître le professionnalisme de la Cour et l'utilité de ses audits.

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