Publié le - Catégorie: Communes
Les négociations menées entre l’Etat et les communes concernant la compensation financière des effets de l’entrée en vigueur anticipée de la Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) se sont conclues par un accord.
Publié le - Catégorie: Communes et Population
Le Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme lance aujourd'hui son nouveau site "Bienvenue dans le canton de Vaud". Ce portail met à disposition la plupart des informations nécessaires aux nouveaux arrivants qui s'installent sur le territoire vaudois.
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Publié le - Catégorie: Communes , Construction et Energie
Le secteur du bâtiment consomme à lui seul 46% de l’énergie. Les 300 communes vaudoises ont un rôle clé à jouer dans les contrôles de conformité énergétique des bâtiments neufs ou à rénover. La Direction de l'énergie (DGE-DIREN) met à la disposition des communes un guide très attendu pour faciliter le traitement des aspects « énergie » des dossiers de permis de construire.
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Publié le - Catégorie: Communes
Nouvelle publication du trimestriel Canton-communes de mars 2018
Publié le - Catégorie: Communes
Le Grand Conseil a adopté la modification de l'article 40g alinéa 3 de la Loi sur les communes (LC) qui est entré en vigueur le 01.02.2018 relative au fonctionnement des commissions du conseil communal ou général, notamment quant à la majorité du quorum et des délibérations.
Les service des communes et du logement collabore avec la Police cantonale afin d'offrir aux communes des formations sur les ordonnances pénales (LContr) et les amendes d'ordre (LAOC). La formation sur les ordonnances pénales permet d’apporter un soutien aux autorités communales pour la procédure et le traitement des infractions aux différents règlements communaux, alors que la formation LAOC permet aux collaborateurs communaux de disposer légalement du droit de dénoncer les infractions notamment afin de lutter contre le "littering".
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Publié le - Catégorie: Communes et Droits politiques
Le Conseil d'Etat a adopté le 21 mars dernier la réponse à l'interpellation Manuel Donzé dans laquelle il précise collaborer avec le Canton de Genève afin de réaliser des premiers essais en matière de vote électronique avec le vote des Suisses de l'étranger prévus fin 2018.
Les Assises de l'édition 2017, organisées conjointement par le Service Bibliothèques & Archives de la Ville de Lausanne et le Service des affaires culturelles (SERAC) du Canton de Vaud, se sont tenues le 1er septembre 2017 à Morges, dans le cadre du festival « Livre sur les Quais ». Elles se sont déroulées en présence de la Conseillère d'État Cesla Amarelle et du Syndic de Lausanne Grégoire Junod, ainsi que d'une centaine d'acteurs du livre vaudois, romands et suisses, tant éditeurs qu'associations, bibliothèques, fondations, représentants de la politique du livre et des services culturels de plusieurs villes du canton. Elles ont permis de dresser un état des lieux des activités de cette branche tant culturelle qu'économique.
La loi sur la vie culturelle et la création artistique détermine les différents modes de financement d'institutions ou de manifestations culturelles vaudoises. Elle encourage notamment la coopération entre les différents partenaires de la politique culturelle : communes, groupes de communes, villes-centres, cantons, Confédération ou fondations privées. Elle a par ailleurs amené à la signature d'une convention-cadre concernant le soutien d'activités culturelles d'importance régionale et suprarégionale, passée entre l'Etat de Vaud et les associations faîtières de communes. Les Assises de la culture 2017 ont présenté un panel des partenariats et des coopérations existantes et à développer.
Jusqu’à maintenant publié sous la forme de 8 fichiers PDF séparés, le contenu du calendrier de conservation modèle est désormais publié également sous une forme Excel.
