Catégorie: Fiscalité

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Fiscalité: un plan d’action pour faire face au COVID-19

Publié le - Catégorie: coronavirus et Fiscalité

La Direction générale de la fiscalité (DGF) a établi un plan d’action pour faire face au COVID-19. Les actions menées en matière fiscale apportent une réponse ciblée et proportionnée aux problématiques fiscales propres à chaque contribuable. L’Administration cantonale des impôts (ACI) fera preuve de souplesse et de pragmatisme vis-à-vis des entreprises. Le chef du DFIRE l’a précisé mercredi 8 avril lors de la conférence de presse COVID-19.

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Point de presse du Conseil d'Etat du 8 avril 2020

Publié le - Catégorie: coronavirus , Fiscalité et Culture

La conférence de presse COVID-19 du Conseil d’Etat de ce 8 avril 2020 a donné au chef du Département des finances et des relations extérieures l’occasion de faire le point sur les paiements de l’Etat, qui représentent déjà un demi-milliard de francs, réparti entre les domaines santé-social et les communes, notamment. Pascal Broulis a ensuite abordé l’aspect des paiements au chômage technique et aux entreprises de construction, avant un focus sur les grands chantiers de l’Etat, conduits par la Direction générale des immeubles et du patrimoine. Ensuite, le conseiller d’Etat a présenté le plan d’action de l’Administration cantonale des impôts, qui assouplit ses processus (délais, acomptes, intérêts moratoires pour les personnes morales). La problématique des indépendants a également été évoquée. La cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture a pour sa part fait état des mesures prises pour soulager le secteur de la culture, très sévèrement touché par la crise actuelle. Cesla Amarelle a annoncé la création d’un fonds d’aide d’urgence et d’indemnisation de 39 millions de francs pour le secteur culturel vaudois (cf communiqué en annexe). Enfin, Philippe Leuba, chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a communiqué les mesures de soutien prévues pour les start-ups et scale-ups.

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Dénonciation spontanée

Publié le - Catégorie: Fiscalité

La loi prévoit une dénonciation spontanée non punissable pour le contribuable qui dénonce spontanément et pour la première fois et unique fois une soustraction d'impôt et souhaite régulariser sa situation fiscale. Seuls les intérêts moratoires et le rappel d'impôt (pour les dix dernières périodes fiscales) seront perçus.

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