Catégorie: Justice

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Bilan de l’activité judiciaire 2021. Hausse globale de 4% des nouveaux dossiers, avec des tendances distinctes selon les juridictions

Publié le - Catégorie: Pouvoir judiciaire et Justice

L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2021. Durant cette deuxième année de crise sanitaire, les autorités et offices judiciaires ont assuré leur mission sans discontinuer et délivré l’ensemble de leurs prestations aux justiciables. En termes de volume, 56’011 nouvelles affaires ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une augmentation de 4% par rapport à l’exercice précédent. Un nombre presque équivalent d’affaires a été traité pendant la même période. Des hausses sont également observées en matière de réquisitions de poursuites, de faillites déclarées et de dossiers introduits à l’Office cantonal du registre du commerce.

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Travaux d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal - Dès le 15 février 2022, délocalisation des audiences tenues devant le Tribunal cantonal

Publié le - Catégorie: CC-Protection de la jeunesse , Pouvoir judiciaire , Justice et Enfance, jeunesse et famille

Les travaux prévus dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal, visant à réunir à terme toutes ses cours sur le site de l’Hermitage, débuteront le 21 février prochain. Afin d’assurer le bon fonctionnement de la justice, les audiences du Tribunal cantonal seront – sauf exceptions – délocalisées à partir du mardi 15 février 2022. En raison de déménagements internes inhérents aux travaux, les greffes civil et pénal du Tribunal cantonal seront en outre exceptionnellement fermés les 14 et 15 février (civil), respectivement les 16 et 17 février (pénal).

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Consensus parental: projet pilote pour préserver les enfants lors d’une séparation ou d’un divorce

Publié le - Catégorie: CC-Protection de la jeunesse , Pouvoir judiciaire , Justice et Enfance, jeunesse et famille

Afin d’améliorer la protection des enfants en cas de séparation conflictuelle, l’Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ont décidé de lancer un projet pilote visant à favoriser le consensus parental. Inspiré du modèle dit de Cochem, ce projet prévoit notamment de mettre en place une coopération pluridisciplinaire entre tous les professionnels intervenant autour des familles. Le but est alors d’amener les parents qui se séparent à trouver des solutions à l’amiable, qui répondent aux besoins des enfants.

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La Justice de paix du district d'Aigle déménage

Publié le - Catégorie: Pouvoir judiciaire et Justice

La Justice de paix du district d’Aigle déménagera prochainement au sein de la commune, pour une durée de 18 mois au moins. En raison des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville aiglon, bâtiment dans lequel elle se situe, l’Office s’installera dès le vendredi 17 décembre 2021 dans les locaux de l’ancien Institut Central des Hôpitaux – ICH, au chemin du Grand-Chêne 1. Dans le cadre de ce déménagement, la Justice de paix sera exceptionnellement fermée le jeudi 16 décembre 2021.

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L'Office des poursuites du district d'Aigle déménage

Publié le - Catégorie: Pouvoir judiciaire et Justice

L’Office des poursuites du district d’Aigle déménagera prochainement au sein de la commune, pour une durée de 18 mois au moins. En raison des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville aiglon, bâtiment dans lequel il se situe, l’Office s’installera dès le lundi 22 novembre 2021 dans les locaux de l’ancien Institut Central des Hôpitaux – ICH, au chemin du Grand-Chêne 1. À cette occasion, l’Office des poursuites sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 novembre 2021.

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Médiation en matière civile: après Lausanne, la Permanence de médiation de l'Ordre judiciaire vaudois s'étend à Nyon, Vevey et Yverdon

Publié le - Catégorie: Pouvoir judiciaire et Justice

Dès ce lundi 1er novembre 2021, la Permanence de médiation de l’Ordre judiciaire vaudois s’étend au-delà de la capitale cantonale. Après une mise en œuvre initiale à Lausanne uniquement, elle tiendra désormais ses consultations dans les locaux des quatre tribunaux d’arrondissement en alternance – soit également à Nyon, Vevey et Yverdon – le mardi de 9h à 12h. Organisée sous la forme d’un bureau d’information gratuit, ouvert à l’ensemble des justiciables du canton, cette permanence vise à renseigner le public sur le rôle de la médiation comme outil de résolution de conflits.

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Ordre judiciaire vaudois: le renforcement de la protection de l'enfant franchit une étape importante

Publié le - Catégorie: Pouvoir judiciaire et Justice

Afin de mettre en œuvre les orientations stratégiques retenues par l’Ordre judiciaire vaudois pour renforcer la protection de l’enfant, le Conseil d’État lui a alloué des moyens humains et financiers supplémentaires. Les ressources attribuées permettront d’instaurer une chambre de protection de l’enfant dans chaque justice de paix, de systématiser la participation de l’enfant à la procédure et de renforcer la formation continue des magistrat∙e∙s dans ce domaine sensible. Par ailleurs, une démarche visant à favoriser le recrutement d’assesseur∙e∙s spécialisé∙e∙s sera également mise en œuvre, dans l’objectif de garantir la composition interdisciplinaire de l’autorité de protection de l’enfant.

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Autorités et offices judiciaires vaudois: dès le lundi 6 septembre 2021, ouverture de tous les guichets selon de nouveaux horaires

Publié le - Catégorie: Pouvoir judiciaire et Justice

Les guichets des trente-trois autorités et offices judiciaires vaudois seront à nouveau ouverts à toutes et tous, sans restriction ni rendez-vous préalable, à compter du lundi 6 septembre 2021. Au vu du bilan positif de certaines mesures mises en œuvre durant la pandémie, les horaires d’ouverture des offices ainsi que les modalités de remise de prestations fournies par les offices des poursuites et des faillites seront également adaptés dès cette date.

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