Catégorie: Justice

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Justice vaudoise: l’ensemble des audiences reprendra dans les tribunaux et les justices de paix dès le 27 avril 2020

Publié le - Catégorie: coronavirus et Justice

L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Le traitement des affaires prioritaires et urgentes a ainsi été assuré sans discontinuer. Plusieurs mesures d’élargissement des activités, dont la notification de l’ensemble des décisions judiciaires, ont été prises le 6 avril dernier. Dès le 27 avril 2020, les audiences pourront à nouveau être tenues dans les tribunaux et justices de paix, dans le respect des prescriptions sanitaires.

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Coronavirus. Les autorités judiciaires vaudoises reprennent une activité plus large dès le 6 avril 2020

Publié le - Catégorie: Justice et coronavirus

L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Dans ce contexte, le troisième pouvoir a continué à déployer une activité importante, centrée dans un premier temps sur le traitement des affaires prioritaires et urgentes. Dès le 6 avril 2020, les autorités judiciaires reprendront progressivement la notification de l’ensemble des décisions judiciaires et l’envoi de courriers impliquant un délai, afin de permettre l’avancement des différentes procédures.

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Bilan de l’activité judiciaire en 2019. Importante hausse des dossiers en matière pénale dans les tribunaux vaudois

Publié le - Catégorie: Justice

L’Ordre judiciaire vaudois clôt son exercice 2019 sur un bilan positif. Plus de 58'000 nouvelles causes ont été introduites, ce qui représente une faible hausse par rapport à l’année précédente (+0.4%). Un nombre presque équivalent d’affaires a été traité pendant la même période (-1.4%). La vitesse de traitement des dossiers est quant à elle restée constante. 83% des dossiers ont ainsi été clôturés en moins de six mois et 93% en moins d’une année. En outre, une hausse significative des affaires reçues par les différentes juridictions pénales doit être relevée.

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COVID-19: La justice vaudoise met en oeuvre son plan de continuité et se concentre sur les tâches prioritaires

Publié le - Catégorie: coronavirus et Justice

Au vu de l’évolution sanitaire de ces derniers jours, des récentes décisions du Conseil d’Etat et afin d’assurer la santé du public, des magistrats et des collaborateurs, l’Ordre judiciaire vaudois met en oeuvre son plan de continuité dès ce mardi 17 mars 2020. Seules les actions prioritaires seront conduites ces prochaines semaines, par un effectif provisoirement réduit afin de limiter les contacts humains de la manière la plus stricte qui soit. Cela implique notamment le renvoi de la plupart des audiences et la prise des mesures suivantes:

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Vers la création de chambres spécialisées en protection de l’enfant au sein des justices de paix

Publié le - Catégorie: Justice et Enfance, jeunesse et famille

Une enfant au regard triste boit un thé à la fenêtre

Dans le but de renforcer la protection de l’enfant, l’Ordre judiciaire vaudois mène une large réflexion. Les mesures retenues portent sur trois axes principaux: organisation et interdisciplinarité des autorités de protection, renforcement de la participation de l’enfant à la procédure et formation des magistrats s’agissant des situations complexes de maltraitance.

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Centre de congrès de Montreux (2m2c): annulation de la votation confirmée

Publié le - Catégorie: Justice

Dans un arrêt du 19 août 2019, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a rejeté les sept recours déposés contre la décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2019 annulant la votation du 10 février 2019 concernant le financement du projet de rénovation du Centre de congrès de Montreux.

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Extension du Tribunal cantonal: résultats du concours d’architecture et d’ingénierie

Publié le - Catégorie: Justice

Le Jury du concours d’architecture et d’ingénierie pour l’extension du Tribunal cantonal s’est déterminé en faveur du projet du bureau Blättler Dafflon Architectes. Le président du Tribunal cantonal, le conseiller d’Etat en charge des constructions et l’architecte cantonal ont procédé ce matin à la remise des prix et présenté officiellement le projet lauréat au Palais de justice de l’Hermitage à Lausanne. Baptisé Une ammonite dans la prairie, ce projet propose d’adjoindre un nouveau bâtiment cylindrique à l’extrémité sud-est de la façade actuelle. Le Jury a apprécié les solutions architecturales simples qui privilégient le bois local et les qualités d’intégration dans la campagne de l’Hermitage.

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L’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron déménage de Pully à Cully

Publié le - Catégorie: Justice et Economie

L’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron quittera prochainement Pully pour s’installer dans de nouveaux locaux situés au chemin de Versailles 6 à Cully. A l’occasion de ce déménagement, l’office sera exceptionnellement fermé au public vendredi 17 mai 2019. Il rouvrira ses portes lundi 20 mai 2019 à la nouvelle adresse.

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2018, une année intense pour la justice vaudoise

Publié le - Catégorie: Justice

L’Ordre judiciaire vaudois a reçu en 2018 près de 58’000 nouvelles affaires (hors activités des offices des poursuites et des faillites et de l’Office cantonal du registre du commerce), soit un chiffre similaire à celui de l’année précédente. Un nombre presque équivalent de causes a été traité pendant la même période.

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