Publié le - Catégorie: Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 9.2 d’ACTIS du 25 mai 2021 apporte les modifications suivantes :
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire , Cadastre et géoinformation et Permis de construire
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mai 2021.
Lire la suite de l'article DGTL - Lettre d'information - 05/21
Publié le - Catégorie: Cadastre et géoinformation , Aménagement du territoire , Permis de construire et Logement
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2021.
Lire la suite de l'article DGTL - Lettre d'information - 03/21
Publié le - Catégorie: Actis et Permis de construire
La mise en production de la version 8.2 d’ACTIS du 5 janvier 2021 apporte les modifications suivantes :
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire , Permis de construire , Logement et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de janvier 2021.
Lire la suite de l'article DGTL - Lettre d'information - 01/21
Publié le - Catégorie: Permis de construire
Dès le 9 novembre 2020, les communes et les mandataires sont priés de transmettre les dossiers de demande de permis de construire par voie électronique à la CAMAC.
Lire la suite de l'article Transmission des dossiers de demandes de permis de construire
Publié le - Catégorie: Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 7.4 d’ACTIS du 29 septembre 2020 apporte les modifications suivantes :
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Publié le - Catégorie: Permis de construire
Créée en 1990, la Centrale des autorisations en matière de construction souffle ses 30 bougies en ce mois de juillet 2020. Découvrez les principaux jalons de la CAMAC en cliquant sur le lien ci-dessous.
Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire et Permis de construire
En partenariat avec les cantons de Genève, du Jura, du Valais et de Berne ainsi qu'EspaceSuisse, l'association nationale pour l'aménagement du territoire, et sa section romande, la DGTL a produit 5 films pour informer et sensibiliser sur le thématique du hors zone à bâtir. Découvrez l'ensemble des capsules en cliquant sur le lien ci-dessous.
Lire la suite de l'article Série de films sur le hors zone à bâtir
Publié le - Catégorie: Permis de construire
Toute installation de pompe à chaleur - air/eau ou air/air - située à l'intérieur ou à l'extérieur, nécessite un préavis de la Direction générale...
