La mise en production de la version 9.2 d’ACTIS du 25 mai 2021 apporte les modifications suivantes :
Lire la suite de l'article Plateforme ACTIS - mise à jour du 25 mai 2021
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mai 2021.
Lire la suite de l'article DGTL - Lettre d'information - 05/21
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2021.
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La mise en production de la version 8.2 d’ACTIS du 5 janvier 2021 apporte les modifications suivantes :
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Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de janvier 2021.
Lire la suite de l'article DGTL - Lettre d'information - 01/21
Dès le 9 novembre 2020, les communes et les mandataires sont priés de transmettre les dossiers de demande de permis de construire par voie électronique à la CAMAC.
Lire la suite de l'article Transmission des dossiers de demandes de permis de construire
La mise en production de la version 7.4 d’ACTIS du 29 septembre 2020 apporte les modifications suivantes :
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Créée en 1990, la Centrale des autorisations en matière de construction souffle ses 30 bougies en ce mois de juillet 2020. Découvrez les principaux jalons de la CAMAC en cliquant sur le lien ci-dessous.
Lire la suite de l'article La CAMAC célèbre ses 30 ans
En partenariat avec les cantons de Genève, du Jura, du Valais et de Berne ainsi qu'EspaceSuisse, l'association nationale pour l'aménagement du territoire, et sa section romande, la DGTL a produit 5 films pour informer et sensibiliser sur le thématique du hors zone à bâtir. Découvrez l'ensemble des capsules en cliquant sur le lien ci-dessous.
Lire la suite de l'article Série de films sur le hors zone à bâtir
Toute installation de pompe à chaleur - air/eau ou air/air - située à l'intérieur ou à l'extérieur, nécessite un préavis de la Direction générale...
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