La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 27 mai au 25 juin 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 3254», commune du Chenit, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 mai au 1er juin 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 948», commune de Bex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l'enquête publique, du 29 avril au 28 mai 2023, trois prolongations de zones réservées cantonales des les communes de Hautemorges (parcelle 2442), Yvorne (parcelle 2310) et Le Vaud (parcelles 95, 535 et 536)
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 mars au 16 avril 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 2318», sur la commune d'Ollon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 mars au 16 avril 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 178», commune de Le Vaud et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
La Commune de Payerne et Destinus SA, société installée depuis 2021 sur le site du parc technologique swiss aeropole, ont signé une convention qui a pour but la réalisation d’un site équipé et sécurisé pour effectuer des essais sur des systèmes de propulsion utilisant l’hydrogène comme combustible, ainsi que d’autres technologies innovantes.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 décembre 2022 au 12 janvier 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n°103 et 168» et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
La Confédération a approuvé, le 11 novembre 2022, l’adaptation 4 quater du plan directeur cantonal (PDCn). Cette nouvelle adaptation, qui concerne les mesures E12 et F45, est désormais liante pour les autorités communales, cantonale et fédérale.
