Communes

Dans le contexte d'une pénurie d'énergie, les communes sont appelées à jouer un rôle essentiel en raison de leur proximité avec la population et les entreprises.

Les communes peuvent compter sur la ferme volonté du Conseil d'Etat de les accompagner et les soutenir afin de réduire les risques d’une pénurie, voire d’anticiper ses conséquences.

Les préfectures et les préfets constitueront le relais sur le terrain entre l'Etat et les communes.

Missions

Le Conseil d'Etat encourage les communes à s’inspirer des recommandations d'économies d'énergie pour les adapter à leur propre situation.

Afin de prévenir et de limiter les risques de pénurie, les communes sont d’ores et déjà invitées à :

  • sensibiliser leur population et leurs entreprises, leur Conseil communal ou général et leurs employés communaux aux bonnes pratiques destinées à réduire le gaspillage d'énergie;
  • évaluer les mesures qu’il serait judicieux de mettre en œuvre en matière d’éclairage public de compétence communale lorsque la sécurité des biens et des personnes le permet. Par exemple, pour les communes dont l’éclairage public est équipé de systèmes de régulation de l’intensité lumineuse, configurer le réglage de sorte que la performance minimale verticale assure 5 lux pour les passages pour piétons conformément à la directive SLG 202 « Directives – Eclairage public »;
  • poursuivre l’élaboration de leur plan de continuité des activités en cas de contingentement, de délestage ou de panne.

Par ailleurs les communes sont invitées prendre les mesures nécessaires à :

L’identification de points de rencontre d’urgence à même d’assurer les prestations suivantes, même en cas de panne d’électricité (moyen de communication Polycom mis à disposition par le Canton, dépliant à l’attention de la population émis par le canton):

  • Prestations administratives de base
  • Communication vers la population et vers le Canton
  • Moyens d’urgence en matière financière
  • Prise en charge temporaire de la population résidente vulnérable
  • Transmission et prise en charge des appels de détresse ; d’urgence

La sécurisation de l'acheminement d’eau potable

L’évacuation et l’épuration des eaux usées

Évaluation de l'état de préparation pour les distributeurs d'eau: formulaire à remplir pour le 30 novembre

Évaluation de l'état de préparation

Il est demandé aux distributeurs d'eau de remplir le formulaire (fichier excel) téléchargeable ci-dessous afin de permettre une vision globale de l'état de préparation face à la crise.

Formulaire à retourner par mail à info.conso(at)vd.ch avant le 30 novembre 2022 avec comme objet du mail : Formulaire pénurie électricité

Formulaire à remplir (XLSX, 12,70 Ko)

Sécurisation de l'acheminement d’eau potable (courrier du Canton aux distributeurs d'eau du 7.10.2022)

Le Canton invite tous les distributeurs d'eau du territoire à utiliser les outils leur permettant d'identifier leur niveau de préparation en cas d'interruption d'approvisionnement électrique et de répondre à un sondage de l'Office de la consommation (OFCO).

Informations destinées aux distributeurs d'eau

Haut

Evacuation et l’épuration des eaux usées

Le Conseil fédéral pourrait ordonner des mesures de contingentement et de délestage en terme d’approvisionnement électrique qui pourraient toucher les infrastructures critiques que sont les stations d’épuration et les stations de relevage et pompage des réseaux d’évacuation des eaux usées. Il s’agit pour les communes et entités intercommunales qui détiennent et exploitent ces infrastructures de se préparer à cette éventualité. Le Canton a un rôle de soutien et de coordination.

Pour ce faire, nous vous remercions de bien vouloir retourner un questionnaire à cet effet dûment rempli d’ici au 28 octobre 2022 à l’adresse (courriel ou courrier) mentionnée en dernière page du guide explicatif. Le questionnaire, comprend deux parties (onglets), la première destinée principalement à identifier les infrastructures, la seconde destinée à identifier les mesures de réduction de consommation possibles en cas de contingentement (uniquement pour les gros consommateurs soutirant plus de 100'000 kWh/an au réseau).

Toutes les informations sont à retrouver sur www.vd.ch/epuration

Haut

Séances d'information

Dans le but d'aider les communes dans leurs démarches, des séances d’information à l’attention des communes ont été organisées dans chaque district en début de soirée durant les mois d’octobre et de novembre.

Lien sur la présentation faite aux communes (PDF, 6,51 Mo)

Haut

Check-list pour les Points de rencontre d’urgence (PRU)

En cas de catastrophe ou de situation d’urgence, la population d’une zone menacée ou sinistrée doit pouvoir se rendre à un point de rencontre d'urgence (PRU), lieu prédéterminé et proche d’elle, pour y trouver des informations et l’aide dont elle a besoin.

Le PRU est exploité par le personnel communal, des bénévoles ou encore des entreprises spécialisées mandatées par les autorités communales.

Check list pour la création de PRU (PDF, 183 Ko) (mise à jour du 19.11.22)

Programmes cantonaux

Afin de favoriser les économies d’énergies dans les immeubles d'habitation:

  • le Canton renforce le programme « Eco-logement » par une augmentation de la subvention valable du 1er octobre 2022 au 5 mars 2023.
  • dès le mois d’octobre 2022, des formations spécifiques seront proposées aux concierges / agents d’exploitation / chauffagistes d’immeubles chauffés au gaz.

Les communes, en tant que propriétaires de logements, peuvent demander à bénéficier de ces mesures.

Haut

Réponses aux questions fréquentes des communes

Afin de soutenir les communes dans leur préparation et anticipation dans la phase  d’une potentielle pénurie de gaz et d’électricité.

Toutes les questions qui ne trouvent pas de réponse dans cette FAQ peuvent être adressées via:

Hotline: 058 611 11 71 (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00)

Adresse mail: penurie.hotline(at)vd.ch

Consulter la FAQ des communes

 

 

✆ Hotline

  • Confédération: 0800 005 005
    du lundi au vendredi 8h – 20h et le samedi 9h – 14h

Mis à jour le 23.11.2022

Partager la page