Contigentements
Contingentements
Un contingentement vise à imposer une réduction de la consommation. Cette mesure concerne autant l’électricité que le gaz. Pendant une certaine période, les clients ne disposeront que d’une quantité réduite d’énergie par rapport à la normale. Ils doivent eux-mêmes prendre des mesures pour réduire leur consommation.
Qui sera contingenté ?
Electricité :
Tous les consommateurs qui consomment plus de 100'000 kWh d’électricité par an et les autres consommateurs qui sont sur le marché libre.
Gaz :
Tous les consommateurs non-protégés.
Qu’est-ce qu’un consommateur de gaz protégé ?
Il s’agit :
- Des ménages privés
- Des hôpitaux et établissements médicaux sociaux
- De la police et des sapeurs-pompiers
- Des entreprises assurant l’approvisionnement en eau potable, l’approvisionnement en énergie, l’épuration des eaux usées ou l’élimination des déchets
- Les exploitants de chauffage du réseau d’aiguillage du réseau ferroviaire national
Suite à la mise en consultation des mesures prévues en cas de pénurie de gaz, cette liste pourrait encore évoluer.
Qu’est-ce qu’un consommateur de gaz non-protégé ?
Toutes les autres catégories, en particulier les écoles, les bâtiments administratifs, les magasins et commerces, les bureaux, etc.
Comment se calcul un contingent ?
Le contingent est calculé sur la base de la quantité mensuelle d’électricité soutirée du réseau le même mois de l’année précédente (janvier 2022 pour janvier 2023) multiplié par le taux de contingentement qui est fourni par les ordonnances fédérales. La production propre consommée par le producteur sur le site ne fait pas partie du contingentement.
Exemple de calcul (PNG, 107 Ko) (png, 107 Ko)
Pour le gaz, le mode de calcul est identique ; si les données de consommation mensuelles ne sont pas disponibles, la consommation enregistrée par le compteur est convertie en valeur mensuelle.
Qui m’informe du volume d’énergie dont je dispose ?
Votre gestionnaire de réseaux vous informera du volume que vous aurez à disposition pour la période contingentée en cours.
Comment puis-je respecter le contingentement ?
Il est important de préparer une stratégie de contingentement en amont avec un plan précis de contingentement.
Pour cela, nous recommandons d’élaborer un plan de contingentement qui prévoit les actions à entreprendre pour réduire sa consommation par palier de 10% jusqu’à un maximum de 50% de votre consommation mensuelle.
Vous pouvez soit réduire certaines consommations (éclairage, chauffage, ascenseurs, etc.) ou décider de fermer complètement le bâtiment durant une certaine période (quelques jours, 1 semaine, 2 semaines par mois).
Ma consommation en 2021 était réduite. Comment faire pour que le contingent ne me pénalise pas ?
Il faut demander une autorisation spéciale auprès de l’Office fédéral de l'Approvisionnement économique du pays en fournissant les justificatifs des consommations des années précédentes.
Est-ce que le contingentement vient s’ajouter aux économies d’énergie déjà réalisées ?
Non. Si par des mesures volontaires, vous arrivez à économiser 10% et que le taux de contingentement est de 20%, vous ne devrez économiser que 10% supplémentaire.
Puis-je installer des batteries pour augmenter la consommation propre de mon installation photovoltaïque et réduire la quantité d’électricité provenant du le réseau ?
Oui, il est tout à fait possible d’augmenter la quantité d’électricité produite sur site et autoconsommée pour satisfaire au contingentement.