Année intense pour la justice vaudoise, sur le plan du nombre de nouvelles affaires et sur celui des projets

Communiqué de l'Ordre judiciaire vaudois

Publié le 10 avril 2019

Bilan de l’activité judiciaire en 2018

L’Ordre judiciaire vaudois a reçu en 2018 près de 58’000 nouvelles affaires (hors activités des offices des poursuites et des faillites et de l’Office cantonal du registre du commerce), soit un chiffre similaire à celui de l’année précédente. Un nombre presque équivalent de causes a été traité pendant la même période. Toutes procédures confondues, 84% des dossiers ont été traités en moins de six mois et 94% en moins d’une année.

L’Ordre judiciaire vaudois a présenté aujourd’hui son rapport annuel pour l’année 2018 (www.vd.ch/ojv) à la presse.

En première instance, le nombre de nouveaux dossiers est resté globalement stable, mais les tendances sont différentes selon les matières et les autorités. Parmi les points à noter tout particulièrement, on relèvera une diminution en matière pénale, notamment devant les tribunaux d’arrondissement (-12%). En matière civile, une augmentation est enregistrée dans les chambres familiales des tribunaux d’arrondissement (+3%), en matière de protection de l’enfant et de l’adulte (+8%) et devant les tribunaux de prud’hommes (+8%).

En deuxième instance, le nombre d’affaires introduites devant le Tribunal cantonal a légèrement augmenté, avec des hausses significatives devant les cours pénales (+13% à la Chambre des recours pénale et +2% à la Cour d’appel pénale) et devant les cours de droit public (+4% à la Cour de droit administratif et public et +4% à la Cour des assurances sociales). Les nouvelles causes ont diminué ou sont restées stables devant les cours civiles, notamment la Chambre des recours civile (-12%) et la Cour d’appel civile (-10%).

S’agissant des offices judiciaires, le nombre de nouveaux dossiers a connu une augmentation très importante dans les offices des poursuites (+10%) et à l’Office cantonal du registre du commerce (+21%). Les offices des faillites ont en revanche enregistré une légère baisse.

Parmi les autres éléments saillants de l’année, on mentionnera le lancement du projet Justitia 4.0, qui a pour but la dématérialisation des procédures judiciaires civiles, administratives et pénales. La mise en œuvre et le déploiement à l’échelle nationale sont prévus en plusieurs étapes au cours des prochaines années. L’Ordre judiciaire vaudois est très impliqué dans les groupes de travail et dans les instances dirigeantes.

À la suite des résultats encourageants apportés par le projet pilote, la permanence de médiation de l’Ordre judiciaire a été pérennisée au printemps 2018. Ouverte à toutes les juridictions du canton, elle se trouve actuellement localisée au Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Il est réjouissant de constater que de plus en plus de magistrats, ainsi que des avocats, songent à orienter les parties auprès de ce bureau d’information à la médiation.

Le projet d’extension du Palais de justice de l’Hermitage, qui vise à réunir toutes les cours du Tribunal cantonal sur un seul site, a connu une progression significative en 2018. Un crédit d’étude a en effet été voté par le Grand Conseil en mars 2018. La publication du concours d’architecture par le Conseil d’Etat a eu lieu début 2019 et le bureau lauréat devrait être désigné d’ici l’été. L’objectif est d’inaugurer le nouveau Palais de justice de l’Hermitage au printemps 2022.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud