Approbation des plans d’affectation pour les décharges des Echatelards et de la Vernette

Communiqué de presse

Publié le 30 septembre 2022

Gestion des déchets

Le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) a approuvé les plans d’affectation valant permis de construire en vue de la construction de la décharge des Echatelards, à Grandson, et celle de la Vernette, à Oulens-sur-Echallens et Daillens. Ces décisions permettront de disposer à terme de deux nouveaux sites pour stocker différents types de déchets et, ainsi, de répondre aux besoins du canton.

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Les projets de plans d’affectation valant permis de construire n° 367 « Les Echatelards » et n° 368 « La Vernette », en vue de la construction de nouvelles décharges sur la commune de Grandson et celles de Daillens et d’Oulens-sous-Echallens, ont été mis à l’enquête publique en septembre et octobre 2021. Ils ont récolté respectivement 889 et 555 oppositions.

La Direction générale du territoire et du logement, rattachée au Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), et la Direction générale de l’environnement, entité du Département de la Jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES), ont traité l’ensemble des oppositions et organisé les séances de conciliation sollicitées par certains opposants. Ces différentes étapes ont permis de constater la légalité des deux projets et de recommander la levée des oppositions formulées. La cheffe du DITS a dès lors approuvé les deux planifications territoriales, qui ont également valeur de permis de construire pour ces projets de décharge.

Cette décision et les réponses aux griefs soulevés pendant la mise à l’enquête ont été notifiées aux opposants et opposantes. Elle ouvre par ailleurs les voies de recours usuelles auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal conformément aux dispositions prévues par la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (art.15).

Les futures décharges des Echatelards et de la Vernette figurent au Plan cantonal de gestion des déchets. Leur exploitation doit permettre au canton de répondre à ses besoins en matière de sites de stockage définitif.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

  • DITS, Yves Noirjean, directeur de l’aménagement, Direction générale du territoire et du logement,
    021 316 74 44
  • DJES, Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturels, Direction générale de l’environnement,
    021 316 43 45

Téléchargements

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