Audit de performance de la construction des EMS: des procédures qui ont évolué vers plus d’efficience

Communiqué de presse

Publié le 28 novembre 2018

Dans sa réponse à l’audit de la Cour des comptes, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) relève qu’à l’exception de quelques améliorations encore possibles, la plupart des procédures en vigueur permettent de programmer et de conduire la construction des établissements médico-sociaux de manière efficiente. Une grande partie des recommandations formulées par l'audit sont déjà partiellement ou même complètement effectives depuis 2012.

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La publication des « Instructions administratives et techniques relatives à la construction et à la modernisation d'établissements médico-sociaux » en novembre 2012 constitue, selon la Cour, « un élément majeur » de l'évolution du cadre juridique sur lequel se base la construction des EMS. Sur les 9 projets audités par la Cour, 8 sont toutefois antérieurs à la publication de ces instructions.

S’agissant de l'analyse des coûts, le DSAS souligne que l'important laps de temps écoulé entre le début des études et la fin de la construction des neuf projets audités (de 2003 à 2012) rend la comparaison entre eux délicate. Le coût cible utilisé pour chaque projet a fortement évolué durant cette période notamment en raison de l'augmentation de certaines exigences légales, ce qui explique la variation des coûts constatée entre les 9 projets.

Le DSAS prend acte de la recommandation de la Cour de revoir la méthode de détermination du coût cible, en précisant néanmoins que l'actualisation de la méthode de calcul du coût du lit pourrait aboutir à un coût semblable, voire plus haut que celui utilisé actuellement.

Les règles de détermination des coûts effectifs de construction seront clarifiées pour permettre une meilleure comparaison des coûts par projet, mais la recommandation de la Cour d'y intégrer les coûts liés au terrain pourrait quant à elle introduire des sources de biais statistiques, en raison de situations multiples (terrains achetés, mis à dispositions par les Fondations, caractéristiques géologiques du sol variables, etc.).

Quant à la recommandation de la Cour de capitaliser les expériences réalisées à ce jour et de créer une base de données techniques des bâtiments, elle est déjà en cours de réalisation, tout comme l'optimisation de leur consommation énergétique, qui sera complétée par des contrôles de performance une fois les bâtiments en service, comme demandé par la Cour.

Le DSAS procédera à l’évaluation des phases préparatoires à la construction afin d’identifier les conditions favorables comme les causes des retards ainsi que les pistes d’optimisation pour l’avenir. L’expérience montre que les retards de construction relèvent pour la plupart du temps des oppositions.

Pour ce qui concerne les procédures de contrôles architecturales, elles sont conformes à la loi, mais le DSAS admet qu'elles devront être à l'avenir mieux documentées.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

  • DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement,
    021 316 51 45
  • DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'État,
    021 316 50 00

Téléchargements

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