Communiqué du Conseil d'Etat

Cas de rigueur: l’enveloppe financière est augmentée à hauteur de 100 millions

La situation économique due à la pandémie nécessite plus que jamais de l’attention,de l’adaptation et de la rapidité d’action de la part des autorités cantonales. Le Canton de Vaud n’a pas attendu les annonces d’hier après-midi du Conseil fédéral pour prendre une mesure urgente: allouer un montant supplémentaire de 28 millions de francs dévolu au financement des cas de rigueur, le portant ainsi à 100 millions de francs.

Les annonces du Conseil fédéral impliquent un ajustement du dispositif cantonal pour les cas de rigueur. L’objectif est de répondre aux conséquences de la prolongation des mesures sanitaires et à l’aggravation de la situation économique des entreprises particulièrement touchées par les effets de la pandémie COVID-19. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a décidé d’augmenter de 28 millions l’actuelle enveloppe financière dédiée au cas de rigueur, ce qui la porte à hauteur de 100 millions. Cette mesure permet de porter à 220 millions les indemnisations pour les cas de rigueur (volets fédéral et cantonal). A relever encore que le Conseil d’Etat a attribué 30 millions à un fonds de réserve. A terme, ce fonds pourrait être utilisé pour les cas de rigueur.

En parallèle, le Conseil d’Etat a anticipé les simplifications de l’indemnisation des cas de rigueur annoncées hier par le Conseil fédéral. Il a adapté la procédure d’analyse de ces derniers et renforcé les équipes chargées de les traiter. Ainsi, dès lundi, la task-force dédiée verra ses effectifs passer de 10 à 20 personnes ; ce renforcement permettra le versement des aides d’ici la fin du mois de janvier pour les demandes déposées avant le 20 janvier. Les autres demandes seront en principe traitées dans les 10 jours pour autant qu’elles déposées de manière complète.