Conditions de détention dans les prisons vaudoises: un rapport fouillé et sans concession

Communiqué du Grand Conseil

Commission des visiteurs

Publié le 14 janvier 2021

Surpopulation carcérale, places de travail insuffisantes dans les lieux de détention et accès aux soins psychiatriques non équivalents pour les femmes et les hommes détenu·e·s sont au nombre des préoccupations de la Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), qui vient de publier son rapport annuel 2019-2020 assorti de recommandations. Large tour d’horizon des conditions de détention dans notre canton, ce rapport fouillé et sans concession, assorti des déterminations du Conseil d’Etat, sera prochainement soumis à l’examen des député·e·s.

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La CVGC a pour principale mission de s'assurer que les conditions de détention des personnes détenues sont conformes aux lois suisses et aux engagements internationaux. Elle visite régulièrement les lieux de détention dans le canton de Vaud et rencontre aussi hors du canton des personnes détenues placées par une autorité vaudoise. De juillet 2019 à juin 2020, la commission a visité 9 établissements et s’est entretenue avec une centaine de personnes détenues.

La commission constate que la surpopulation carcérale est toujours importante et problématique. Les constructions prévues notamment aux Grands Marais (Orbe) ainsi que les rénovations des prisons de la Tuilière (Lonay) et du Bois-Mermet (Lausanne) sont attendues avec impatience et permettront à moyen terme une amélioration des conditions de détention. La commission invite le Gouvernement à démontrer que le nombre de places sera suffisant à long terme. La mise en place progressive d’alternatives à la détention, telles que la surveillance électronique et le travail d’intérêt général, est relevée avec satisfaction par la commission. Ces mesures devraient, à terme, contribuer à résoudre la persistante et inquiétante problématique de la surpopulation carcérale.

La nécessité de prendre toutes mesures visant à mettre à disposition suffisamment de places de travail pour que l’obligation au travail des personnes condamnées soit respectée est également mise en avant dans le rapport de la CVGC. En effet, certains établissements de détention avant jugement, qui accueillent des personnes condamnées dans des secteurs non dédiés – conséquence de la surpopulation carcérale – rencontrent des difficultés à offrir des places de travail suffisantes, fautes de locaux et de ressources en personnel.

La commission relève que la prévention de la récidive et la réinsertion sont des objectifs importants visés par la détention. C’est pourquoi la commission salue l’engagement d’un personnel formé pour travailler sur les projets de formation et de réinsertion des personnes détenues. Parallèlement, l’extension du programme de justice restaurative suite au bilan positif de l’expérience effectuée à l’Etablissement de détention pour mineur·e·s et jeunes adultes des Léchaires (Palézieux) participe à la prévention de la récidive et à la prise en compte des souffrances endurées par les victimes.

Une autre recommandation concerne la prise en charge particulière des femmes détenues dans des lieux adaptés. La CVGC reste très attentive au suivi des traitements psychiatriques, tant pour les hommes que pour les femmes; un concept général serait le bienvenu, aux yeux de la commission. L’accès aux soins y compris psychiatriques est crucial en cette période de pandémie, dont un des effets collatéraux est le durcissement des conditions de détention pour l’ensemble de la population incarcérée. Cette situation de crise sanitaire confronte le Service pénitentiaire à des problèmes totalement inédits et le personnel pénitentiaire à des conditions de travail difficiles. Dans ce contexte, la CVGC relève le professionnalisme et la qualité du travail accompli.

Enfin, lors des visites des zones carcérales dans les locaux de la police cantonale de la Blécherette et de l’Hôtel de Police de Lausanne, la commission regrette que la durée de la détention excède toujours les dispositions légales limitant à 48 h le séjour dans ces zones et dans ces conditions.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

  • Anne-Sophie Betschart, présidente de la Commission des visiteurs du Grand Conseil,
    079 704 16 43

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