Convention de subventionnement 2020-2024 des Eglises reconnues de droit public et de la Communauté israélite

Communiqué de presse

Publié le 14 juin 2019

Le Conseil d'Etat, l'Eglise évangélique réformée vaudoise (EERV), la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD) et la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV) ont conclu une nouvelle convention de subventionnement de cinq ans. Le montant alloué s'élèvera en 2020 à 61,3 millions de francs pour atteindre en 2024 61,9 millions. Ce renouvellement s'inscrit dans le cadre du régime légal en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

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Depuis 2007 et l'adoption des nouvelles lois religieuses découlant de la Constitution de 2003, l'EERV et la FEDEC-VD, toutes deux Eglises reconnues de droit public, ainsi que la CILV reconnue en tant qu'institution d'intérêt public, vivent sous le régime financier de la subvention. En 2019, celle-ci s’élève globalement à 61,2 millions de francs.

Cette somme est attribuée à ces communautés religieuses au nom des missions qu'elles exercent au service de la population vaudoise.

Les conventions qui règlent aujourd'hui ce statut arrivant à échéance le 31 décembre 2019, un processus de renouvellement a été lancé. La démarche a abouti à la conclusion d'une nouvelle convention pour la période 2020-2024 liant l'EERV et la FEDEC-VD, ainsi que la CILV avec le Conseil d'Etat.

Sous la réserve habituelle des décisions liées au processus budgétaire, la subvention s'élèvera en 2020 à 61,3 millions de francs. Elle augmentera ensuite progressivement chaque année pour atteindre le montant de 61,9 millions en 2024, soit quelque 638'000 francs de plus qu’en 2019.

Cette augmentation est principalement le reflet d'une adaptation au volume et aux coûts des missions d’aumônerie assurées par les Eglises et la CILV dans les établissements hospitaliers, dans les EMS, dans les établissements pénitentiaires, dans les gymnases et les écoles professionnelles.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

Téléchargements

Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
Les communiqués diffusés par les autres institutions de l'Etat sont disponible sur les pages suivantes:

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