Des comptes 2019 positifs et des mesures pour faire face au COVID-19

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 7 avril 2020

Les comptes de l’Etat se soldent pour 2019 par un excédent de revenus net de 4 mios. Le résultat intègre un montant de 403 mios destiné à pallier les effets de la pandémie COVID-19, ainsi que d’autres préfinancements, des écritures de bouclement et des amortissements non planifiés pour un total de 559 mios. Hors ces éléments extraordinaires, l’augmentation des charges courantes est de 2,8%, soit une croissance comparable à l’an dernier. La progression des revenus et celle des recettes fiscales en particulier marque un ralentissement par rapport aux années précédentes, qui s’explique surtout par la mise en œuvre en 2019 de la RIE III vaudoise.    

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Les charges brutes de l’Etat de Vaud pour l’exercice 2019 s’élèvent à 10,480 milliards. Ce montant comprend des éléments de bouclement à hauteur de 559 mios, parmi lesquels un préfinancement attribué au COVID-19 de 403 mios, dont 50 mios destinés au fonds du chômage, 100 mios au fonds de garantie et le solde à diverses mesures non encore identifiées. D’autres préfinancements sont consacrés spécifiquement à la piscine de Malley, au stade de la Tuilière et au château d’Hauteville (total 18 mios), ou encore à renforcer la participation de l’Etat aux chantiers archéologiques dans le canton (2 mios). Les autres écritures de bouclement concernent notamment le remboursement de crédits ou d’emprunts échus contractés par des EMS et des institutions spécialisées (52 mios), l’amortissement de prêts aux entreprises de transports publics (13 mios), ainsi que l’amortissement de plusieurs objets d’investissement (69 mios).

Ces opérations neutralisées afin de permettre la comparaison, les charges ordinaires de l’Etat dépassent de 149 mios (1,5%) la prévision budgétaire. D’autre part, leur augmentation réelle par rapport aux comptes 2018 est de 268 mios, ce qui représente une hausse de 2,8%, comparable à celle de l’année précédente (2,9%). Les principaux secteurs de croissance entre 2018 et 2019 concernent la santé et le social (+143 mios) ainsi que la protection de la jeunesse, l’enseignement spécialisé et la formation professionnelle (total +20 mios). L’augmentation de 56 mios de la masse salariale (2,3%) provient principalement de l’enseignement (+42 mios), et s’explique par les annuités, la démographie et les renforts sectoriels.    

Le montant des revenus atteint 10,484 milliards, soit 712 mios (7,3%) de plus que prévu au budget. Cet écart provient pour les deux tiers de la progression des revenus fiscaux. Le solde comprend notamment la part à l’IFD et à l’impôt anticipé (+122 mios par rapport au budget), le bénéfice de la BNS (+62 mios) ou le dividende BCV (+69 mios). Avec une augmentation de 6 mios en 2019, les recettes d’impôts enregistrent une croissance quasi nulle (0,1%) par rapport aux comptes 2018 (1,8%). Traditionnel moteur de la fiscalité, l’impôt sur le revenu progresse de 4,2% (+154 mios), contre 1,1% l’année précédente. Toutefois, cette croissance est largement tributaire d’éléments non pérennes, comme les taxations exceptionnelles liées aux dénonciations spontanées (62 mios). L’impôt sur le bénéfice net des entreprises affiche une baisse de 131 mios (-22,4%) par rapport à 2018. Attendue et anticipée au budget, cette baisse est imputable essentiellement à la réduction du taux d’imposition du bénéfice sur les acomptes, dans le cadre de la mise en œuvre au 1er janvier 2019 de la RIE III vaudoise.

Les investissements bruts (y compris la part des tiers) se montent à 310 mios, soit 6 mios de plus qu’en 2018. Parmi les objets réalisés ou en cours de réalisation cette année figurent le CHUV (47 mios), les bâtiments destinés à l’enseignement postobligatoire et supérieur (27 mios), les autres immeubles de l’Etat (10 mios) ou encore les routes (69 mios) et les cours d’eau (15 mios). S’ajoutent à ces montants les nouveaux prêts de 31 mios et les garanties activées à hauteur de 240 mios, pour un montant global de 581 mios investi dans l’économie du canton. Au final, la dette de l’Etat poursuit sa croissance amorcée en 2014, passant de 875 mios aux comptes 2018 à 975 mios à fin 2019. Maîtrisée, cette progression est liée notamment au versement du solde de la recapitalisation de la Caisse de pensions (319 mios) et au volume des investissements.

En marge de la communication des comptes 2019, le Conseil d’Etat apporte quelques éléments de perspectives pour 2020 et 2021. Le Plan climat, qui s’inscrit dans son Programme de législature, sera présenté lors d’une conférence de presse préagendée au 3 juin prochain. Son financement se fera principalement par le budget d’investissement, dès 2021. Les discussions avec les communes constituent une autre priorité du gouvernement. Elles se poursuivront en respectant le calendrier de la plate-forme Canton communes et les mesures seront également financées dès 2021 par le budget d’investissement de l’Etat.

Voir la retransmission en différé de la conférence de presse

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

  • DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat,
    021 316 20 01
  • DFIRE, Pascal Rattaz, chef du Service d’analyse et gestion financières,
    021 316 25 76

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