Face aux difficultés financières de l’HRC, les Conseils d’Etat vaudois et valaisan proposent à leur parlement des mesures pour assurer sa viabilité

Communiqué du Conseil d'Etat

Etat de Vaud

Publié le 20 novembre 2020

La mise en exploitation du nouvel hôpital de Rennaz ayant plongé l’HRC dans des difficultés financières importantes, les Conseils d’Etat vaudois et valaisan ont demandé à l’hôpital de présenter un plan de retour à l’équilibre financier de son exploitation. Ce plan ambitieux qui prévoit un retour à des comptes équilibrés en 2026 s’accompagne d’un soutien financier conséquent des deux cantons de 125 millions de francs sur 15 ans. Cette démarche intervient en même temps que la régularisation définitive des garanties octroyées à l’HRC lui permettant de mener à terme son projet de construction et de rénovation.

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Suite au déménagement des cinq sites de soins aigus constituant l’HRC sur le site de Rennaz, des difficultés budgétaires importantes ont été constatées, au début de l’année 2020. Alors que les cantons s’apprêtaient à régulariser les garanties liées à la construction de Rennaz et à la rénovation des sites de Monthey et de Vevey, la crise liée au COVID a stoppé net ces travaux, contraignant les deux parlements à octroyer dans l’urgence, dès la reprise des débats parlementaires, une garantie temporaire de 80 millions de francs afin de permettre à l’HRC de faire face à ses engagements, tant au niveau de la construction que de son exploitation. Depuis lors, les coûts finaux de construction de Rennaz et une évaluation précise du coût des travaux des antennes de Monthey et Vevey ont pu être établis. Par ailleurs, l’ampleur des problèmes de trésorerie a pu être objectivée. Sur cette base, comme ils s’y étaient engagés, les deux Conseils d’Etat proposent à présent à leur parlement respectif d’octroyer la garantie complémentaire de l’Etat de Vaud et du Valais pour les coûts de construction, ainsi que les moyens financiers nécessaires à l’HRC pour son fonctionnement. La régularisation des garanties pour les investissements se fait par un décret, alors que l’aide que les cantons apportent à l’HRC pour son fonctionnement est introduite dans la convention intercantonale sur l’HRC.

Investissements

Les coûts de construction de l’HRC, tant pour le nouvel hôpital de Rennaz que pour la transformation des deux antennes locales de Monthey et Vevey, s’élèvent à un total de 400 millions de francs, alors que les garanties déjà octroyées par les deux cantons sont au total de 330 millions de francs. Les deux Conseils d’Etat sollicitent dès lors l’octroi d’une garantie complémentaire de 70 millions de francs. En parallèle, le financement des coûts des équipements de l’HRC, à hauteur d’environ 35 millions de francs, est assuré par son fonds de roulement, garanti par les deux cantons.

Exploitation

Les propositions des deux Conseils d’Etat contiennent trois volets. Le premier concerne l’octroi à l’HRC d’une prestation d’intérêt général (PIG) unique en lien avec le coût généré par la fusion des cinq sites de l’HRC, de 20 millions de francs en 2021. Le deuxième attribue une PIG de 7 millions de francs sur 15 ans, soit 105 millions de francs au total en lien avec les charges inhérentes à l’investissement consenti, car l’activité déployée ne permet pas actuellement de les financer. Finalement, le dernier octroie une garantie complémentaire de 40 millions de francs permettant à l’HRC d’assurer sa trésorerie à l’aide des marchés financiers. Ce soutien financier des deux cantons s’accompagne d’un plan de retour à l’équilibre financier indispensable à la pérennité de l’HRC, dont les effets sont estimés à 25 millions de francs à l’horizon 2026.

S’agissant des garanties octroyées par les deux cantons sur le fonds de roulement de l’HRC, à hauteur de 90 millions de francs, elles sont maintenues, mais une modification de la convention intercantonale est prévue pour permettre à l’HRC de financer également ses équipements par ce biais et d’en assurer le renouvellement.

Modification de la convention intercantonale sur l’HRC

Une partie des moyens financiers est sollicitée par une modification de la convention intercantonale sur l’HRC. En parallèle, d’autres modifications de cette convention sont proposées, pour donner suite au rapport déposé par la fiduciaire BDO sur la gouvernance de l’HRC, ainsi que pour adapter le texte à la réalité actuelle et aux enjeux futurs. En particulier, les deux Conseils d’Etat proposent de revoir la composition du Conseil d’établissement de l’HRC et d’inscrire dans la convention intercantonale la définition par les deux cantons d’une « stratégie du propriétaire », qui servira de cadre au Conseil d’établissement pour élaborer la vision et la stratégie de l’institution.

Les montants demandés aux deux parlements sont très importants, mais ils reflètent la situation financière actuelle de l’HRC. Assorti de certaines conditions, le soutien des deux Cantons est donc indispensable pour assurer la viabilité financière de l’HRC à moyen terme, lui permettant d’entreprendre les démarches structurelles et organisationnelles nécessaires à son redressement.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

  • DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat,
    021 316 50 04
  • Canton du Valais, Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture,
    079 248 07 80

Téléchargements

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