Hôpital Riviera-Chablais: le Conseil d'Etat transmet son rapport concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 29 octobre 2020

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC). Comme le veut la procédure, le Conseil d'Etat disposait d'un délai pour se déterminer formellement et ainsi faire valoir son droit d'être entendu. Dans sa conclusion, le gouvernement propose au Grand Conseil de rejeter la requête d'institution d'une CEP car il estime que les deux rapports d’audit rendus publics permettent de faire la lumière sur les difficultés de l’hôpital. Le Conseil d’Etat souhaite cependant associer le Grand Conseil de manière plus étroite sur ce dossier.

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Le rapport transmis au Grand Conseil constitue la détermination du Conseil d'Etat concernant l'institution d'une CEP sur l’HRC. Le Conseil d’Etat rappelle dans ce cadre qu’il a agi dès que les difficultés financières de l’HRC ont été connues. En effet, le gouvernement vaudois, d’entente avec son homologue du canton du Valais, a immédiatement sollicité un audit financier, auprès du Contrôle cantonal des finances du canton de Vaud (CCF) et de l’Inspection cantonale des finances du canton du Valais (ICF), ainsi qu’un audit sur la gouvernance, auprès de la fiduciaire BDO SA. Ces audits ont été menés par des instances indépendantes, qui ont pu effectuer un travail approfondi et élaborer deux rapports circonstanciés, qui ont été rendus publics.

Le rapport du CCF démontre la situation financière particulièrement délicate dans laquelle l’HRC se trouve et la nécessité de prendre des mesures pour la redresser. Néanmoins, il met également en évidence qu’il n’y a eu à aucun moment malversation et encore moins volonté de détourner des deniers publics ou de les utiliser à d’autres fins que celles prévues. Quant au rapport de BDO SA, il relève que des adaptations de la gouvernance sont nécessaires ainsi que l’engagement considérable dont ont fait preuve les instances de l’HRC, ainsi que son personnel. Le Conseil d’Etat constate que les rapports ont permis d’identifier un certain nombre de manquements au sein de l’hôpital, sans pour autant constituer des circonstances exceptionnelles qui justifieraient la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire.

Mesures déjà prises et en cours

Sans attendre les résultats des deux audits précités, plusieurs mesures ont déjà été prises, tant sous l’angle financier que sous celui de la gouvernance. L’HRC a ainsi désigné un nouveau directeur administratif et financier, ainsi qu’un directeur général ad interim, suite à la démission de l’ancien directeur général. De plus, les deux cantons ont renouvelé leurs représentants au sein du Conseil d’établissement. L’HRC est par ailleurs en train de consolider un plan de retour à l’équilibre, qui lui permettra de stabiliser sa situation financière d’ici quelques années et envisager ainsi l’avenir plus calmement.

Les autres mesures recommandées par les rapports d’audit seront menées par les instances gouvernantes de l’HRC avec un suivi étroit des services vaudois et valaisans de la santé. Le DSAS ainsi que le Conseil d’Etat assurent également un suivi attentif.

Assurer l’avenir de l’Hôpital Riviera Chablais

La construction de l’HRC a été un processus de longue haleine, tant s’agissant de la construction proprement dite du nouvel hôpital de Rennaz que de l’intégration dans une seule structure de plusieurs établissements précédemment indépendants. Aujourd’hui, le nouvel hôpital de Rennaz est construit et constitue un magnifique outil au service de la population vaudoise et valaisanne. Sa situation financière et sa gouvernance doivent être stabilisées pour lui permettre de jouer son rôle.

De l’avis du Conseil d’Etat, suite aux turbulences rencontrées, l’HRC a besoin de retrouver de la sérénité et de pouvoir se projeter vers le futur pour répondre pleinement aux différentes attentes qui ont été placées en lui. Il est important que l’HRC bénéficie d’un soutien politique fort qui lui permette de mettre en œuvre ces mesures dans le climat le plus serein possible et de restaurer ainsi les liens de confiance de la population, ainsi que les institutions et professionnels de la santé de la région.

Dans ce contexte, en plus des rendez-vous et passages d’ores et déjà prévus auprès du Grand Conseil tant sur le volet financier que sur celui de la gouvernance, le Conseil d’Etat propose d’informer à intervalles réguliers, en plus de la commission interparlementaire de contrôle de l’HRC, les commissions de gestion et des finances du Grand Conseil sur l’évolution de la situation de l’HRC. Cette information portera sur l’évolution de la situation financière et des coûts de construction, sur la finalisation et la mise en œuvre du plan de retour à l’équilibre, ainsi que sur le suivi des garanties et des engagements de l’HRC. Le contrôle démocratique sera de cette manière assuré. 

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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