Justice vaudoise: dès lundi 12 juillet 2021, le public sera à nouveau admis en salles d’audience

Communiqué de l'Ordre judiciaire vaudois

Publié le 7 juillet 2021

COVID-19

À la suite de l’assouplissement des mesures sanitaires prononcé par le Conseil fédéral en date du 23 juin 2021, l’Ordre judiciaire vaudois a adapté ses mesures inhérentes à la tenue des audiences. À compter du lundi 12 juillet 2021, le huis clos partiel sera levé et le public pourra à nouveau assister aux audiences publiques des tribunaux et des justices de paix, dans le respect des dispositions suivantes:

Partager la page

-       Port du masque : le port du masque reste obligatoire dans l’ensemble des bâtiments, y compris dans les salles d’audience. Seuls les parties, les avocats, les témoins, les experts, les magistrats et les greffiers ne seront plus tenus au port du masque pendant les audiences, pour autant qu’une distance d’au moins 1.5 mètre soit respectée entre ces derniers ou que des parois en plexiglas soient installées.

-       Traçage des contacts : l’identité et les coordonnées des personnes présentes en salles d’audience seront récoltées, afin de permettre le traçage des contacts en cas de détection a posteriori d’un cas positif au COVID-19.

Les autres règles d’hygiène et de comportement émises par l’Office fédéral de la santé publique continueront à être respectées dans l’ensemble des locaux, afin de garantir la sécurité des usagers, des magistrats et des collaborateurs (distanciation sociale, nettoyage et désinfection, aération régulière des locaux, etc.).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Renseignements

Téléchargements

Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
Les communiqués diffusés par les autres institutions de l'Etat sont disponibles sur les pages suivantes:

Partager la page