Justice vaudoise: l’ensemble des audiences reprendra dans les tribunaux et les justices de paix dès le 27 avril 2020

Communiqué de l'Ordre judiciaire vaudois

Publié le 23 avril 2020

Coronavirus – Point de situation

L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Le traitement des affaires prioritaires et urgentes a ainsi été assuré sans discontinuer. Plusieurs mesures d’élargissement des activités, dont la notification de l’ensemble des décisions judiciaires, ont été prises le 6 avril dernier. Dès le 27 avril 2020, les audiences pourront à nouveau être tenues dans les tribunaux et justices de paix, dans le respect des prescriptions sanitaires.

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Autorités judiciaires (tribunaux et justices de paix)

Pendant la période du 17 mars au 26 avril 2020, seules les audiences des affaires prioritaires et urgentes ont été tenues par les tribunaux et les justices de paix. A compter du 27 avril 2020, les audiences pourront à nouveau se tenir, le sort des inspections locales demeurant réservé. S’agissant des audiences qui ont dû être annulées, elles seront désormais refixées.

La reprise des audiences se fera dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique, ce qui implique notamment les mesures suivantes:

-        Choix de salles d’audiences permettant le respect de la distance prescrite entre les personnes présentes,

-        Aménagement des espaces, en particulier réception et pas perdus (marquage au sol, sens de la circulation, installation de parois en plexiglas, etc.),

-        Sur demande du justiciable, renvoi de l’audience lorsqu’il est une personne vulnérable au sens de l’Ordonnance 2-COVID 19 du Conseil fédéral du 13 mars 2020, sur présentation d’un certificat médical s’il est âgé de moins de 65 ans,

-        Désinfection obligatoire des mains pour tous les justiciables et mandataires entrant dans les bâtiments,

-        Mise à disposition sur demande de masques pour les collaborateurs, ainsi que pour les justiciables et mandataires,

-        Entre chaque audience, désinfection des tables et chaises utilisées, ainsi que des poignées de porte,

-        Organisation des présences dans les offices en tenant compte des distances entre les collaborateurs dans les bureaux et des contraintes personnelles (personnes à risque, garde d’enfant, etc.).

L’accès aux bâtiments reste pour l’instant strictement réservé aux personnes qui:

-        sont convoquées en audience, ainsi qu'aux médias,

-        se présentent pour consulter un dossier (urgent) sur rendez-vous, après y avoir été autorisées,

-        viennent déposer un acte (selon l'horaire réduit: de 09h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h00).

Pour le surplus, les offices sont atteignables par téléphone, selon l’horaire ci-dessus.

Offices des poursuites et des faillites

La suspension générale des poursuites au sens de l’article 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, ordonnée par le Conseil fédéral le 18 mars 2020, a pris fin le 19 avril 2020 à minuit au terme des féries de Pâques.

Depuis cette date, les offices des poursuites et des faillites assurent à nouveau la majorité de leurs prestations, tout en adaptant leur fonctionnement à la situation sanitaire. Les bureaux des offices des poursuites et faillites restent ainsi, pour l’instant, fermés au public. Ces derniers peuvent toutefois être contactés par téléphone (selon l’horaire réduit: de 8h30 à 11h30), par courrier postal ou par voie électronique. En outre, les auditions de débiteurs ont été remplacées par l’envoi de questionnaires, afin de permettre l’avancement des procédures, et certaines opérations liées aux prises d’inventaires et aux saisies sont désormais possibles. En revanche, les ventes aux enchères publiques restent annulées.

Office cantonal du registre du commerce

L’Office cantonal du registre du commerce poursuit son activité. Il assure ainsi, malgré la situation compliquée, le traitement des demandes d’inscriptions, de radiations, d’extraits ou de pièces. Le guichet d’accueil reste en l’état fermé au public, mais l'office répond aux demandes par téléphone (selon l'horaire réduit: de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h00).

Attentive à l’évolution de la situation sanitaire et au bon fonctionnement de ses trente-trois offices, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois continuera de prendre les mesures d’organisation nécessaires et d’adapter en permanence son plan de continuité. Le détail des mesures prises par l’Ordre judiciaire figure sur son site internet: www.vd.ch/ojv

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

Téléchargements

Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
Les communiqués diffusés par les autres institutions de l'Etat sont disponible sur les pages suivantes:

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