La commission ad hoc du Grand Conseil suspend ses travaux sur deux objets parlementaires en lien avec l’école obligatoire

Communiqué du Grand Conseil

Commission ad hoc

Publié le 18 septembre 2019

La commission ad hoc du Grand Conseil en charge d’examiner deux objets en lien avec le domaine scolaire obligatoire, soit la motion Jérôme Christen et le postulat Florence Bettschart-Narbel, a décidé de suspendre ses travaux jusqu’au printemps 2020 dans l’attente de la finalisation des négociations entre le Canton et les communes vaudoises au sujet de la facture sociale et de la péréquation financière.

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La motion Christen (19_MOT_086) demande la prise en charge par l’État de Vaud des frais de déplacement en transports publics dans le canton de Vaud en fixant un prix avec les partenaires du réseau Mobilis pour offrir cette gratuité à toutes les classes du canton. Quant au postulat Bettschart-Narbel (19_POS_139), il demande au Conseil d’État d’étudier les possibilités de modifier la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) pour que le canton prenne en charge la reprise du financement par les parents des frais liés aux camps, courses d’école et voyages d’études.

La discussion nourrie de part et d’autre au sein de la commission a permis de dresser le constat que, en l’état, ces deux textes ne pouvaient pas être votés, notamment en raison de la volonté du Conseil d'État de prioriser la question de la facture sociale et celle de la péréquation financière dans ses discussions avec les Communes.

Prenant acte de cette information, la commission a voté la suspension de ses travaux pour une durée de six mois, à compter de vendredi 6 septembre 2019, date de la séance de commission. Le Conseil d’État reviendra vers la commission au délai imparti pour l’informer de l’issue de ces négociations. Suivant la teneur de celles-ci, la commission décidera ou non de la prolongation de ce délai.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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