Communiqué de presse

COVID-19 – Accueil du public dans le respect des mesures sanitaires de l’OFSP

La Direction générale de la fiscalité rouvre ses guichets mercredi 6 mai 2020, dès 13h30

Les guichets et les réceptions de la Direction générale de la fiscalité (DGF) seront rouverts au public à partir du 6 mai 2020, à 13h30. Toutes les mesures nécessaires ont été mises en place pour protéger la santé des usagers et du personnel.  

La DGF a mis en œuvre son plan de continuité le 16 mars 2020 afin d’éviter la propagation du COVID-19 et de garantir le bon fonctionnement de ses entités. L’Administration cantonale des impôts (ACI) et le Registre foncier (RF) ont traité les tâches indispensables à l’activité de chaque entité et assuré la sauvegarde des intérêts de l’Etat. Sur décision de l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC), le Centre d’appels téléphoniques (CAT) a ouvert ses lignes, dès mercredi 18 mars, pour traiter en priorité les demandes de modifications d’acomptes et les demandes de plans de recouvrement selon la procédure habituelle. Parallèlement un soutien au CAT a été mis en œuvre au sein de toutes les entités de l’ACI. Le personnel de la DGF a repris progressivement le travail et a maintenu l’ensemble des activités du service en présentiel et en télétravail. Seules les séances et auditions avec les usagers et/ou les mandataires en présentiel sont suspendues.

Suivant les mesures prévues par le Conseil d’Etat, un pas supplémentaire sera franchi mercredi 6 mai 2020 dès 13h30. La DGF rouvrira l’accueil au public. Les réceptions et les guichets de l’ACI seront accessibles aux horaires habituels de chaque entité. Les réceptions des offices et de l’inspectorat du Registre foncier (RF) seront, quant à elles, ouvertes de 10h à 12h ou sur rendez-vous.

Un affichage informera les usagers sur la nécessité de respecter les mesures d’hygiène et de distance sociale indispensables pour protéger leur santé et celle des collaboratrices et collaborateurs. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition à l’entrée de chaque entité. Les guichets sont munis de plexiglas et un marquage au sol a été placé pour permettre le respect des distances sociales. La DGF remercie les personnes qui se déplacent sur site de se conformer aux mesures mises en place, pour leur propre sécurité et celle du personnel.

Le travail de taxation se poursuit normalement. Pour rappel, le délai de tolérance pour déposer la déclaration d’impôt 2019 est fixé au 30 juin 2020. L’autorité fiscale invite les contribuables à privilégier la voie électronique pour déposer leur déclaration d’impôt, en téléchargeant le logiciel officiel VaudTax 2019 (ou un autre logiciel agréé par l’ACI) ou en utilisant la nouvelle e-prestation VaudTax 2.0 pour les situations simples, disponible en tout temps sur www.vd.ch/impots. Le dépôt de la déclaration d’impôt au format papier reste possible. Dès leur majorité, les jeunes, même sans revenu, ont également l’obligation de remplir une déclaration d’impôt.

Les contribuables peuvent demander en tout temps l’adaptation de leurs acomptes d’impôt 2020 et obtenir, en cas de difficultés financières, un plan de recouvrement pour payer leurs factures d’impôt de manière échelonnée. L’ACI traite ces demandes en flux continu.

Dans toute la mesure du possible, l’ACI encourage les contribuables à privilégier la communication par téléphone ou par écrit et à utiliser les e-prestations fiscales disponibles en tout temps sur www.vd.ch/impots