La Fédération évangélique vaudoise dépose sa demande de reconnaissance en tant qu’institution d’intérêt public

Communiqué de presse

Publié le 9 avril 2019

Trente-six églises évangéliques et six postes vaudois de l’Armée du salut, réunis au sein de la Fédération évangélique vaudoise (FEV), ont signé le 9 avril 2019 la déclaration liminaire d’engagement dont le texte a été arrêté par le Conseil d’Etat. Cette étape marque le début de l’examen par l’Etat de la deuxième demande d’une communauté religieuse en vue d’une reconnaissance en tant qu’institution d’intérêt public.

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Le Département des institutions et de la sécurité (DIS) – compétent en matière de relations entre l’Etat et les communautés religieuses – est chargé de conduire la procédure d’analyse de la demande qui prendra au minimum cinq ans. Il pourra faire appel à une commission d’experts, nommée par le Conseil d’Etat, ainsi qu’au Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC). La procédure de reconnaissance aboutit à une décision du Grand Conseil, sous la forme d’une loi qui peut donc également faire l’objet d’un référendum.

Pour pouvoir prétendre à une reconnaissance, la communauté requérante doit notamment s’engager à respecter le cadre légal cantonal et fédéral, et répondre à des conditions strictes, telles que par exemple la transparence financière, le respect de la paix confessionnelle, l’existence d’une activité cultuelle sur le territoire cantonal, la participation au dialogue œcuménique et interreligieux, une durée d’établissement en terres vaudoises supérieure à 30 ans et  un nombre suffisant de fidèles résidant dans le canton.

Durant le processus, l’Etat examine la reconnaissance d’une communauté religieuse – non pas d’une religion – organisée juridiquement. Si la demande devait être validée par le Grand Conseil, la communauté pourrait exercer l’aumônerie dans les établissements sanitaires et pénitentiaires. L’Etat entretiendrait également des contacts réguliers avec cette dernière.

Cette deuxième demande, de la part d’une communauté présente de manière significative dans le canton depuis le XIXe siècle, démontre l’intérêt envers le modèle de politique religieuse instauré par la Constitution vaudoise de 2003.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

  • DIS, Béatrice Métraux, conseillère d’État,
    021 316 41 51
  • DIS, Eric Golaz, chargé de missions,
    021 316 45 76
  • Olivier Cretegny, président de la Fédération évangélique vaudoise,
    026 924 52 19

Téléchargements

Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
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