Le Canton apporte à nouveau son soutien aux entreprises de transport et allège aussi la facture des communes

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 18 novembre 2021

Transports publics régionaux et urbains – Pertes dues au Covid

En 2021, la pandémie a eu à nouveau de lourdes conséquences sur le secteur des transports publics, dues à la baisse de fréquentation. La branche estime que les recettes devraient demeurer encore 20% en-deçà de celles de 2019. Pour les entreprises de transport public, le manque à gagner est estimé à 64 millions. Afin de maintenir les prestations et la viabilité financière des entreprises, le Canton veut donc prolonger le soutien qu’il avait accordé en 2020. Il propose au Grand Conseil d’allouer 40 millions pour financer la part cantonale aux pertes du trafic régional et la moitié des pertes de recettes du trafic urbain, en soutien aux communes.

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En Suisse, les entreprises de transport subventionnées par les pouvoirs publics n’ont pas le droit de faire des bénéfices et leurs coûts non couverts sont financés par la Confédération, les Cantons et les communes en fonction de règles de financement propres aux transports publics. Comme la plupart des entreprises ont consommé leurs réserves pour compenser les pertes de l’année 2020 et que la fréquentation des voyageurs n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant la pandémie, les entreprises de transport public se retrouvent à nouveau dans une situation financière problématique cette année. Dès lors, un soutien des pouvoirs publics est indispensable. Du côté de la Confédération, le Conseil fédéral a proposé dans son message aux Chambres un deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19.

Dans le canton de Vaud, on estime à près de 64 millions les pertes dans le trafic régional (trains RER, métros, lignes de bus régionales notamment), le trafic local (lignes urbaines) et le trafic touristique subventionné (bateaux en particulier). Après dissolution des réserves restantes auprès des entreprises de transport public, le solde de financement à charge des pouvoirs publics se monterait à environ 58 millions, dont 23,5 millions de charges nettes pour le Canton.

Le Conseil d’Etat veut donc prolonger en 2021 les mesures de soutien cantonales instaurées de manière extraordinaire l’année dernière (pour rappel, un montant de 37,4 millions avait été débloqué à cet effet). Outre la prise en charge de sa part aux pertes du trafic régional, le Conseil d’Etat a décidé de prendre à nouveau des mesures de soutien pour alléger la charge des communes. Elles sont les suivantes : 

·           Concernant le trafic régional, le Canton renonce à facturer aux communes leur part aux pertes financières, estimée à près de 10 millions ;

·           Concernant le trafic urbain, en majeure partie financé par les communes desservies avec une part de subventionnement cantonal en principe limitée aux charges de fonctionnement, le Canton prendra à sa charge la moitié des pertes de recettes, estimée à 6,5 millions ; il déduira de ce montant l’éventuelle contribution fédérale extraordinaire.

Au total, le subventionnement cantonal supplémentaire en faveur des entreprises de transport public est ainsi évalué à 40 millions en 2021, dont 16,5 millions de soutien direct aux communes.

Pour adapter ponctuellement le mécanisme de répartition du financement des transports publics dans le canton de Vaud et créer la base légale nécessaire à ce financement cantonal extraordinaire, le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une nouvelle modification transitoire de la Loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP).

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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