Communiqué du Conseil d'Etat

Un partenariat Confédération-cantons-communes en faveur de la cyberadministration

Le Canton de Vaud s’associe au projet eDéménagementCH

Le Conseil d’État souhaite permettre aux habitantes et aux habitants des communes vaudoises d’annoncer leur déménagement en ligne. Il soumet au Grand Conseil un projet de décret afin de déployer cette nouvelle prestation de cyberadministration et lance une phase d’essai pilote avec 13 communes vaudoises. Le projet s’inscrit dans la volonté du Conseil d’État de renforcer le partenariat Canton-communes en faveur de la simplification des démarches des habitantes et des habitants.

Déménager n’est pas une mince affaire. À toutes les tâches qu’implique un changement d’adresse s’ajoute l’obligation, en Suisse, d’annoncer son arrivée dans les 14 jours en se présentant physiquement au Bureau du contrôle des habitants de sa nouvelle commune. Au milieu des cartons et en plus des meubles à transporter, il faut donc s’adapter aux horaires de réception des Bureaux de la commune de départ (lors d’un déménagement depuis un autre canton) et d’arrivée, munis des pièces justificatives, et remplir les formulaires dédiés pour chaque membre de la famille.

Le Conseil d’État souhaite simplifier la vie des Vaudoises et des Vaudois en leur permettant d’annoncer leur nouvelle adresse en ligne, en tout temps et en tout lieu, quelle que soit leur commune de départ ou d’arrivée en Suisse. Il propose donc au Grand Conseil de doter le Canton des bases légales indispensables pour permettre à la plateforme suisse eDéménagementCH d’accéder aux données strictement nécessaires au traitement du déménagement en ligne.

En adhérant à eDéménagementCH, le Canton et les communes vaudoises permettent à leurs habitantes et à leurs habitants de bénéficier d’une solution harmonisée au niveau suisse. Déjà utilisée par les communes de 17 cantons, la plateforme est détenue exclusivement en mains publiques (à parts égales par la Confédération, les cantons et les communes) et garantit que toutes les données sont stockées en Suisse.

Une phase pilote avec 13 communes vaudoises

Le Canton et 13 communes vaudoises lanceront une phase d’essais pilotes au premier trimestre 2022 afin de tester la plateforme. Les habitantes et habitants des communes de Bex, Bussigny, Chamblon, Chavannes-près-Renens, Dullier, Ecublens, La Tour-de-Peilz, Lausanne, Lussy-sur-Morges, Montilliez, Perroy, Saint-Sulpice, et Valeyres-sous-Montagny pourront, s’ils le désirent, bénéficier de cette possibilité.

« Nous nous réjouissons d’offrir à nos concitoyens cette prestation en ligne, afin de simplifier la procédure d’annonce », explique Sandra Glardon, syndique de La Tour-de-Peilz.

Un partenariat Canton-communes renforcé

Mené en collaboration avec les plusieurs communes vaudoises et les associations communales concernées (notamment l’Association vaudoise des contrôles des habitants et des Bureaux des étrangers – AVDCH et l’Association vaudoise des responsables informatiques communaux - AVRIC), le projet offre l’opportunité de renforcer les relations entre l’État et les communes.

Si le Grand Conseil accepte le projet de décret soumis aujourd’hui, le Canton proposera à l’ensemble des communes vaudoises d’adhérer à la plateforme, en les accompagnant et en veillant à la mise en place de standards élevés en matière de sécurité et de protection des données. À l’heure où un nombre croissant d’activités peuvent être réalisées en ligne, le Conseil d’État se réjouit de l’opportunité qu’offre le projet eDéménagementCH d’accompagner les communes dans leur transition numérique et dans leurs efforts pour simplifier les démarches des Vaudoises et des Vaudois, conformément à son programme de législature et à sa stratégie numérique.