Communiqué du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat prend de nouvelles mesures concernant la Municipalité de Vevey

Dans sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre Michel Agnant et Jérôme Christen, conseillers municipaux à Vevey. Le gouvernement a également prolongé la suspension de Lionel Girardin. Pour assurer le fonctionnement du collège, le Conseil d’Etat étend les prérogatives de Michel Renaud.

Le 13 novembre 2018, la Municipalité de Vevey a demandé au Conseil d’Etat de suspendre Michel Agnant et Jérôme Christen, en raison de l’enquête pénale dirigée contre eux. Le gouvernement a pris connaissance des déterminations des intéressés qui ont également été entendus par une délégation du Conseil d’Etat. A l’issue de ces démarches, l’exécutif cantonal a décidé de suspendre les deux conseillers municipaux de leurs fonctions en vertu de l’article 139b de la loi sur les communes (LC).

Messieurs Agnant et Christen sont suspendus jusqu’à droit connu sur le sort de la poursuite pénale à leur encontre, mais au plus pour une durée de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2019. Une nouvelle suspension pourrait être prononcée à l’issue de ce délai dans le cas où la procédure pénale se poursuivrait. La décision du Conseil d’Etat peut faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal dans un délai de 30 jours.

Lors de la séance du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat a également pris la décision de prolonger jusqu’au 30 juin 2019 la suspension de Lionel Girardin de ses fonctions de conseiller municipal, l’instruction pénale à son encontre étant toujours en cours (art. 139b LC). Pour rappel, par arrêt du 5 décembre 2018, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de M. Girardin contre le prononcé de suspension du Conseil d’Etat.

La suspension de messieurs Girardin, Christen et Agnant implique pour ces derniers l’interdiction de siéger en séance de Municipalité, d’assister aux assemblées du Conseil communal ainsi que le retrait des dicastères. Il leur est aussi interdit de signer des actes au nom et pour le compte de l’autorité communale concernée.

De plus, conformément à l’art. 139a LC, le Conseil d’Etat étend les prérogatives de Michel Renaud, qui avait jusqu’ici un rôle d’observateur et ne participait au vote que lorsque le quorum n’était pas atteint. Il siégera désormais en tant que municipal à part entière. Monsieur Renaud entre en fonction immédiatement et fera partie du collège aussi longtemps que messieurs Agnant, Christen ou Girardin feront l’objet d’une suspension.

Enfin, le Conseil d’Etat évaluera l’opportunité de désigner un quatrième municipal au cours du mois de janvier 2019.

Le Conseil d’Etat espère que ces mesures permettront d’apaiser le climat et d’assurer le fonctionnement institutionnel de la commune de Vevey, en particulier au regard des échéances importantes qui l’attendent en 2019.