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Le Procureur général Eric Cottier quittera ses fonctions le 31 décembre 2022

Communiqué de presse

Ministère public

Publié le 29 juin 2022

Le 28 juin 2022, le Procureur général du Canton de Vaud a fait connaître au Grand Conseil sa décision de quitter ses fonctions à la fin de l’année. Eric Cottier exerce sa charge depuis le 1er septembre 2005, après avoir été, notamment, président de tribunal et juge cantonal. Il a en particulier dirigé le Parquet vaudois au moment des grandes réformes procédurales qui, en 2011, ont entraîné l’attribution au ministère public des compétences jusqu’alors exercées par les juges d’instruction pour une partie et par les procureurs pour l’autre. Au moment de quitter sa charge, Eric Cottier aura œuvré plus de quarante ans au sein des instances judiciaires vaudoises.

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Né en 1958, Eric Cottier a obtenu sa licence en droit en 1979. Dès ce moment, il a été greffier au sein de diverses instances judiciaires du Canton. Il a ensuite été substitut, puis premier substitut du Procureur général, de 1984 à 1991. Jusqu’en 1998, il a présidé les tribunaux des districts – d’alors – de Vevey et Lavaux, avant d’être juge cantonal, fonction qu’il a exercée entre 1999 et août 2005. Il a alors pris la tête du Ministère public suite à sa nomination par le Conseil d’État. Le Parquet comptait à ce moment une quinzaine de collaboratrices et collaborateurs, dont sept substituts du Procureur général.

De 2007 à 2010, Eric Cottier s’est profondément engagé au sein des groupes de travail mis sur pied par le Canton, qui se préparait activement aux grands changements liés à l’unification de la procédure en Suisse. Sur le plan pénal, ces réformes prévoyaient notamment la réunion en mains du seul Ministère public des compétences des juges d’instruction (l’enquête) et des représentants du Parquet (le rôle accusatoire). Dans le cadre de ces grandes réformes, la compétence de désignation du Procureur général est passée du Conseil d’État au Grand Conseil. C’est ainsi le Parlement qui, par élection, a prorogé Eric Cottier dans sa fonction, qu’il exerce sous sa forme actuelle depuis le 1er janvier 2011. Aujourd’hui, le Ministère public dirigé par le Procureur général compte près de soixante procureures et procureurs. A deux unités près, la parité des genres est atteinte. Ces magistrats sont assistés dans l’exercice de leur charge, pour des tâches tant juridiques qu’administratives, par quelque cent cinquante collaboratrices et collaborateurs. Outre le Ministère public central situé à Renens, l’autorité de poursuite pénale compte un office dans chaque arrondissement judiciaire (l’Est vaudois, La Côte, le Nord vaudois et Lausanne).

Eric Cottier s’est également engagé sur le plan suisse, en étant membre durant près de quinze ans du bureau de la Conférence des procureurs de Suisse, et en faisant partie du comité de la Société suisse de droit pénal, qu’il a présidée de 2012 à 2015.

Sous réserve de la votation populaire rendue nécessaire par la modification de la Constitution vaudoise, les institutions cantonales seront dotées, dès le 1er janvier 2023, d’un conseil de la magistrature mis en place pour exercer la surveillance de la justice et des magistrats. Il s’agira pour le Ministère public d’un nouveau changement très important, pour lequel Éric Cottier s’est également engagé. Les dispositions légales transitoires adoptées par le Grand Conseil assurant à l’institution la stabilité indispensable à la mise en œuvre de cette réforme, Eric Cottier quittera sa charge l’esprit serein, libéré, selon ses propres termes, du « souci de ne pas quitter l’institution dont l’État lui avait confié les commandes dans une zone de trop fortes turbulences ».

Ministère public central

Renseignements pour la presse uniquement

  • Eric Cottier, Procureur général du Canton de Vaud, (entre 16h00 et 18h00)

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