Le Service des curatelles et tutelles amorce de nouvelles perspectives pour son avenir

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 9 juin 2021

Le Département des institutions et du territoire (DIT) se félicite de l’aboutissement de plusieurs projets d’envergure qui permettront d’améliorer les conditions de travail des collaboratrices et collaborateurs du Service de curatelles et tutelles (SCTP). Face à la hausse constante et ininterrompue depuis 2012 des mandats assumés par le service, le Conseil d’Etat a récemment décidé de pérenniser 60 postes d’auxiliaires d’ici 2023, qui seront intégrés aux processus budgétaires des années concernées. Cette décision vient appuyer deux autres projets d’importance majeure: la refonte complète du système d’information (SI) du SCTP et le regroupement sous un seul toit des effectifs lausannois actuellement répartis sur deux sites distincts.

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Depuis l’entrée en vigueur de deux réformes importantes des curatelles et tutelles en 2012 puis 2018, le SCTP a vu le nombre de ses mandats de protection attribués par les justices de paix croître de façon constante. Le volume des mandats a ainsi passé de 1'300 en 2012 à près de 4'500 en 2020. Afin de répondre rapidement aux besoins, des postes à durée déterminée ont été créés, parmi lesquels un certain nombre a été pérennisé. L’année passée, le Conseil d’Etat s’est toutefois fixé comme objectif de réduire la part de postes d’auxiliaire en raison de la croissance continue des dossiers remis au SCTP.

Le Conseil d’Etat a franchi une première étape dans le cadre du budget 2021 avec la consolidation de 13.40 ETP au 1er janvier 2021. Poursuivant sa politique de consolidation des postes, le Conseil d’Etat a décidé de pérenniser l’équivalent de 25 ETP au 1er septembre 2021, puis de 20 autres en 2022 et enfin 15 en 2023, dans le cadre des processus budgétaires concernés. La conseillère d’Etat Christelle Luisier Brodard, en charge du DIT se réjouit de ce basculement de 60 postes d’auxiliaires en postes à durée indéterminée : «Cette pérennisation de postes permettra de continuer à offrir des prestations de qualité répondant au plus près des besoins des personnes bénéficiant d’une mesure de protection, tout en garantissant de meilleures conditions contractuelles aux collaboratrices et aux collaborateurs du service qui font un travail remarquable».

Refonte du système d’information

Le Grand Conseil a approuvé le 29 septembre 2020 le financement de la refonte du système d’information du SCTP qui inclut l’outil de gestion des curatelles et tutelles professionnelles (GCTP) et le registre des curateurs privés volontaires (RCPV). Le montant total du décret se monte à 7'167’000 francs et sa réalisation est planifiée sur cinq ans. Cette mise à jour informatique vise à placer la curatrice ou le curateur professionnel au centre de l’information lui permettant ainsi de prendre rapidement les décisions nécessaires à l’exécution des mandats, de sécuriser la gestion financière de ceux-ci et d’optimiser la mobilité des curatrices et curateurs en leur fournissant les moyens d’exercer leur tâche lors de leurs déplacements.

Déménagement prévu en 2023

En raison de la progression du volume de mandats à traiter, le SCTP doit régulièrement revoir ses effectifs à la hausse. Aujourd’hui le service est installé dans trois villes: Lausanne, Vevey et Yverdon.

Les équipes de Lausanne sont réparties entre deux sites, les locaux situés au chemin de Mornex accueillent celles de la protection de l’adulte Centre et Ouest, du domaine de protection de l’enfant, du support juridique et ouverture des mandats ainsi que la direction et son état-major, tandis les activités administratives sont basées dans le quartier de Sévelin. A très court terme, les locaux de Sévelin ne permettront plus d’absorber la croissance des effectifs. Afin de répondre à cette problématique, le gouvernement a validé la semaine dernière le déménagement des employées et employés de Sévelin au sein des surfaces de 1200 m2 qui seront libérées à Mornex par Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM). Cette opportunité permettra d’absorber l’engagement futur des collaboratrices et des collaborateurs et de favoriser les synergies entre les différentes entités lausannoises du SCTP.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

  • DIT, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat,
    021 316 45 14
  • DIT, Katiuska Stekel Diviani, cheffe de service, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
    021 316 66 77

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