Le Tribunal cantonal confirme l’importance de l’énergie éolienne pour assurer la transition énergétique

Communiqué de presse

Publié le 1 novembre 2019

Planification éolienne vaudoise

Le Département du territoire et de l’environnement (DTE) salue la décision transmise ce jour par la Cour cantonale de droit administratif et public (CDAP) qui rejette les recours déposés contre le plan partiel d’affectation « Parc éolien Sur Grati ». Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur l’énergie, le 1er janvier 2018, il s’agit du 3e verdict de la CDAP rendu en faveur de projets éoliens dans le canton, puisque tel avait été le cas ces derniers mois pour les parcs de Sainte-Croix et EolJorat Sud. A eux trois, ces projets représentent un potentiel de production d’environ 135 GWh, soit la consommation annuelle d’électricité de quelque 38'000 ménages vaudois.

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Dans son arrêt rendu ce jour, la CDAP rejette les recours déposés contre le plan partiel d’affectation du parc éolien Sur Grati, prévu sur les communes territoriales de Premier, Vallorbe et Vaulion. Le Tribunal cantonal confirme dans son jugement l’intérêt prépondérant et d’importance nationale à développer la production d’énergie renouvelable, en particulier l’énergie éolienne. Il considère par ailleurs que le projet Sur Grati est compatible avec les normes sur la protection de l’environnement, de la nature et du paysage. La décision de la CDAP ouvre à présent la voie à des recours auprès du Tribunal fédéral.

Nouvelle loi fédérale

La décision de la Cour sur le projet Sur Grati rejoint celle transmise par la même autorité le 30 septembre dernier à propos du plan partiel d’affectation EolJorat Sud, ainsi que celle rendue en décembre 2018 sur le projet de parc éolien de Sainte-Croix. Ces trois décisions s’appuient notamment sur la nouvelle loi fédérale sur l’énergie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et issue de l’acceptation par le peuple, au printemps 2017, de la Stratégie énergétique de la Confédération. Les Vaudoises et Vaudois avaient alors appuyé massivement (73,5% de oui) la sortie du nucléaire à l’horizon 2050 et, par-là, le développement des énergies renouvelables.

Si chaque arrêt de la CDAP peut faire l’objet de recours au Tribunal fédéral, celui-ci a d’ailleurs été saisi dans le cadre du dossier Sainte-Croix, les étapes franchies par les projets au niveau cantonal réjouissent la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro, en charge du DTE : « Ces décisions vont clairement dans le sens du virage énergétique voulu par la population et sont indispensables dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Elles consacrent la patience et la détermination dont ont fait preuve depuis de longues années déjà les porteurs de projet. Elles valident aussi le sérieux du travail réalisé par mon département, notamment en matière de compensation écologique et paysagère. Si la Haute Cour devait suivre le Tribunal cantonal, les premières éoliennes vaudoises pourraient tourner d’ici 2 à 3 ans. »

Potentiel éolien vaudois

La planification éolienne prévoit un potentiel de production d’énergie éolienne de quelque 1100 GWh, soit la consommation annuelle d’électricité d’environ 310'000 ménages. Les parcs de Sainte-Croix (6 mâts), d’EolJorat Sud (8 mâts) et de Sur Grati (6 mâts) représentent à eux trois 12% du potentiel total estimé pour le canton de Vaud. Actuellement, 6 parcs éoliens vaudois ont été mis à l’enquête et font l’objet de procédures juridiques, ce qui représente le tiers des sites retenus dans la planification cantonale.

Les visiteurs du prochain Comptoir broyard, qui se tiendra à Payerne du 15 au 24 novembre 2019, auront l’occasion de découvrir le potentiel que peut offrir le canton de Vaud en matière d’énergie éolienne. Un stand d’information sur les intérêts de cette énergie renouvelable renseignera en effet sur tous ses aspects, notamment son impact sur l’environnement (paysage et faune), les mesures compensatoires, les coûts de production ou encore sa complémentarité avec les énergies photovoltaïque et hydraulique. Le stand, fruit de la collaboration entre l’Office fédéral de l’énergie et la Direction générale de l’environnement de l’Etat de Vaud, proposera également toutes les informations en lien avec la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération et la Conception cantonale vaudoise de l’énergie. Il s’agit du premier stand de ce type présenté en Suisse romande.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

  • DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d’État,
    021 316 45 14
  • DTE, Cornelis Neet, directeur général de l’environnement,
    021 316 43 77

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