Communiqué du Tribunal cantonal

Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal

Le Tribunal cantonal rejette les recours contre le projet de parc éolien "Sur Grati"

Un mois après avoir confirmé le projet de parc éolien "EolJorat secteur sud", la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal confirme également, par arrêt du 31 octobre 2019, le plan partiel d'affectation intercommunal "Sur Grati - parc éolien".

Les recourants, à savoir des associations de protection de la nature et du paysage ainsi que des habitants de la région, contestent les décisions des communes de Premier, Vallorbe et Vaulion adoptant le plan partiel d'affectation "Sur Grati - parc éolien", ainsi que la décision d'approbation du Département cantonal du territoire et de l'environnement. Ces décisions permettent la construction de six éoliennes, pouvant aller jusqu'à une hauteur de 210 m (pales comprises), sur la crête "Sur Grati". Les recourants remettent en cause l'efficience énergétique annoncée du parc éolien "Sur Grati", notamment la fiabilité des mesures de vent effectuées, et dénoncent des atteintes à l'environnement, spécifiquement à l'avifaune et au paysage.

Le Tribunal cantonal a confirmé la pesée des intérêts effectuée par les autorités attaquées. Il relève à nouveau qu'avec la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération et la nouvelle législation fédérale sur l'énergie, approuvée par le peuple en mai 2017, il y a un intérêt prépondérant, d'importance nationale, à développer la production d'énergies renouvelables, en particulier l'énergie éolienne. La performance énergétique qui peut raisonnablement être attendue du parc éolien "Sur Grati" suffit largement à qualifier ce projet d'"installation revêtant un intérêt national". Compte tenu de l'évaluation des impacts, ainsi que des mesures de prévention, de réduction et de compensation prises, le projet de parc éolien s'avère également compatible avec les normes sur la protection de l'environnement.

En confirmant le plan partiel intercommunal d'affectation, l'arrêt du Tribunal cantonal permet aux porteurs du projet, sous réserve de recours au Tribunal fédéral, de poursuivre la procédure en vue de l'octroi des permis de construire pour les installations du parc éolien "Sur Grati".

L'arrêt (AC.2016.0103 du 31 octobre 2019) peut être consulté sur le site internet du Tribunal cantonal : www.vd.ch/jurisprudence-cdap.

S’agissant d’une décision judiciaire, il ne sera donné aucun autre renseignement.