Le Tribunal fédéral permet au tram entre Lausanne et Renens de franchir une nouvelle étape
Communiqué de presse
Publié le 08 mai 2019
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Axes forts de transports publics urbains
Le Tribunal fédéral a confirmé aujourd’hui la compétence de l’Office fédéral des transports à se prononcer sur l’ensemble du projet de tram, incluant la rampe Vigie-Gonin. Seule cette mesure d’accompagnement est renvoyée par la Cour au Tribunal administratif fédéral pour une analyse de l’infrastructure. Les autorités politiques et les tl se réjouissent de cette avancée et sont confiants quant à la réalisation du tram et des bus à haut niveau de service indispensables pour améliorer la mobilité et la qualité de vie dans l’agglomération.
La remise en cause par le Tribunal administratif fédéral (TAF), en février 2018, de la compétence de l’Office fédéral des transports pour valider la mesure de la rampe Vigie-Gonin complémentaire au projet du tram a été annulée par le Tribunal fédéral (TF). En admettant le recours des tl, le Tribunal fédéral reconnaît que l’Office fédéral des transports est bien l’organe compétent pour évaluer la pertinence et la proportionnalité des mesures d’accompagnement nécessaires à un projet de cette ampleur. Toutefois, en vertu de la garantie de la double instance judiciaire, il renvoie la question de la rampe Vigie-Gonin au TAF afin qu’il se prononce sur l’infrastructure en tant que telle.
Le Canton, les communes et les tl sont satisfaits de la décision du Tribunal fédéral et ils restent confiants quant à cette nouvelle procédure judiciaire devant le TAF. Ils attendent de recevoir l’intégralité des décisions du TF pour évaluer les conséquences précises de cette nouvelle étape judiciaire sur la réalisation du tram et des BHNS entre Prélaz-les-Roses et Saint-François.
Pour rappel, le tram, grâce à des passages toutes les six minutes tout au long de la journée permettra d’embarquer 11,5 millions de voyageurs par année, offrant un accès facilité aux quartiers et aux activités qui se développent entre le cœur de Lausanne et la gare de Renens. Il s’inscrit, avec les bus à haut niveau de service, dans le projet plus global de développement des Axes forts de transports publics urbains, indispensables pour rendre les déplacements plus rapides et plus efficaces dans l’agglomération.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Florence Germond, directrice des finances et de la mobilité, Ville de Lausanne
- Tinetta Maystre, municipale de l’urbanisme et des travaux, Ville de Renens
- Stéphane Rezso, syndic de Crissier
- Samuel Barbou, directeur de projet, Transports publics de la région lausannoise, mediatl(at)t-l.ch
