Les archives des registres de paroisse et d’état civil sont dès à présent accessibles en ligne

Communiqué de presse

Publié le 16 novembre 2022

Les Archives cantonales vaudoises proposent dès ce jour un accès libre en ligne aux registres de paroisse et d’état civil qui, conformément au cadre légal fédéral, sont publics. La population peut ainsi accéder à plusieurs millions d’actes de naissance, mariage et décès, dont certains remontent au 16e siècle.

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Au cours des dernières années, le Service de la population a procédé à la numérisation des registres d’état civil et les Archives cantonales vaudoises (ACV) à celle des registres de paroisse. Cette action a été menée principalement dans le but de préserver les originaux, dont l’état s’était progressivement détérioré au fil des consultations très fréquentes, dans les offices d’état civil d’abord, puis par le public auprès des ACV. Leur numérisation a permis, dès 2015, de préserver les sources tout en y donnant accès, mais uniquement en salle de lecture des Archives cantonales.  

En réponse à un souhait souvent exprimé par la population, et fortement accentué lors de la pandémie de COVID-19, les ACV ont entrepris toutes les démarches et travaux nécessaires pour proposer un site internet dédié et libre d’accès qui est rendu public ce jour même à l’adresse internet suivante : https://davel-vd.ch/. Toutes les données réunies sur cette plate-forme sont libres de droits et peuvent donc non seulement être consultées, mais également diffusées sans restriction, conformément à l’Ordonnance fédérale sur l’état civil (OEC). Les notices descriptives des fonds d’archives composant les sources d’état civil vaudois sont associées aux fichiers des registres numérisés hébergés sur le site, et dont la forme numérique ne leur confère aucune valeur juridique ou de preuve.

La nouvelle plate-forme abrite plus de 4000 registres, renfermant des millions d’actes de naissance, mariage et décès. Ces archives en ligne sont composées de registres paroissiaux, tenus par les pasteurs, remontant au 16e siècle pour les plus anciens (1562-1821), ainsi que des registres de l’état civil proprement dit, sous l’égide de la loi vaudoise (1821-1875), puis relevant du régime fédéral (dès 1876). Comme le stipule l’OEC, de tels registres sont en libre accès pour autant qu’ils soient antérieurs à 1900 pour les actes de naissance, 1930 pour les actes de mariage et 1960 pour les actes de décès. Plusieurs institutions d’archives en Suisse, y compris en Suisse romande, ont déjà mis le même type de données en ligne au cours des dernières années.

L’hébergement est localisé en Suisse et les documents originaux sont conservés dans les dépôts des ACV. Les versions numériques étant, quant à elles, conservées sur les serveurs de l’Etat de Vaud.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

  • Delphine Friedmann, directrice, Archives cantonales vaudoises,
    021 316 37 85
  • Acacio Calisto, archiviste, en charge des relations avec le Service de la population, Archives cantonales vaudoises,
    021 316 37 79
  • Jan Krause, archiviste-informaticien, Archives cantonales vaudoises,
    021 316 37 28

Téléchargements

Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
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