Les autorités judiciaires vaudoises reprennent une activité plus large dès le 6 avril 2020

Communiqué de l'Ordre judiciaire vaudois

Publié le 6 avril 2020

Coronavirus – Point de situation

L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Dans ce contexte, le troisième pouvoir a continué à déployer une activité importante, centrée dans un premier temps sur le traitement des affaires prioritaires et urgentes. Dès le 6 avril 2020, les autorités judiciaires reprendront progressivement la notification de l’ensemble des décisions judiciaires et l’envoi de courriers impliquant un délai, afin de permettre l’avancement des différentes procédures.

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Pour la protection des collaborateurs et des usagers, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de restreindre, depuis le 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel avis, l’accès aux bâtiments et de fermer la plupart des guichets. Les offices sont toutefois restés joignables par téléphone et ont continué à assurer sans discontinuer le traitement des affaires prioritaires et urgentes, dans la mesure du possible en télétravail. En outre, les mesures suivantes ont été prises dans les différents offices judiciaires.

Autorités judiciaires (tribunaux et justices de paix)

Les audiences des affaires prioritaires et urgentes se sont tenues et les décisions ont été notifiées aux parties concernées. Dans un souci de protection, les autres audiences ont été annulées en l’état jusqu’au 19 avril y compris. Pour la période du 17 mars au 19 avril 2020, ce sont ainsi plus de 2000 audiences qui ont été annulées et qui devront être reprogrammées dès que possible, en tenant compte des plannings ordinaires qui sont déjà pratiquement complets pour les mois de mai et juin. L’annulation de ces audiences a conduit les parties à requérir de nombreuses décisions d’extrême urgence auxquelles il a été répondu.

Pour préserver les intérêts des justiciables et des différents acteurs de la justice, une reprise plus large de l’activité judiciaire a été décidée à partir du lundi 6 avril 2020, dans le respect des directives sanitaires. Ainsi, progressivement, les autorités notifieront à nouveau l’ensemble des décisions judiciaires, et plus uniquement celles considérées comme prioritaires et urgentes, et reprendront le cours des procédures (avance de frais, déterminations, etc.), tout en se montrant flexibles quant aux éventuelles demandes des parties.

Offices des poursuites et des faillites

Grâce à la dématérialisation partielle des dossiers, les offices des poursuites et des faillites sont à jour dans le suivi des procédures. Les opérations de saisie dans les offices de poursuites ont toutefois été annulées, sauf urgence. Pour le reste, l’activité de ces offices est limitée en raison de la suspension générale des poursuites au sens de l’article 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ordonnée par le Conseil fédéral. Cette suspension court en l’état du 19 mars au 4 avril 2020, puis sera prolongée au 19 avril 2020 en raison des féries de Pâques. Cette situation a conduit La Poste à retourner à ces offices des milliers d’actes de poursuites antérieurs à la suspension en attente de notification. Cette manière de pratiquer a été confirmée le 3 avril 2020 par une instruction du service de Haute surveillance LP de l’Office fédéral de la justice.

Office cantonal du registre du commerce

L’Office cantonal du registre du commerce poursuit son activité. Il assure ainsi, malgré la situation compliquée, le traitement des demandes prioritaires d’inscriptions, de radiations, d’extraits ou de pièces.

Attentive à l’évolution de la situation sanitaire et au bon fonctionnement de ses trente-trois offices, la direction de l’Ordre judiciaire veille en permanence à la mise à jour de son plan de continuité et constate que les mesures qu’elle a d’emblée prises sont en adéquation avec celles préconisées ultérieurement par le Conseil fédéral. Elle continuera de prendre les mesures d’organisation nécessaires, avec réactivité et diligence, pour que l’Ordre judiciaire vaudois soit en mesure de continuer à assurer sa mission.

Le détail des mesures prises par l’Ordre judiciaire figure sur son site internet : www.vd.ch/ojv.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Renseignements

  • OJV, Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal, par l’intermédiaire de Liliane Beuggert, responsable de communication OJV, presse.ojv@vd.ch,
    021 316 15 14

Téléchargements

Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
Les communiqués diffusés par les autres institutions de l'Etat sont disponible sur les pages suivantes:

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