Les Vaudoises et Vaudois acceptent largement la création d’un Conseil de la magistrature
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 25 septembre 2022
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Révision partielle de la Constitution vaudoise
Les citoyennes et les citoyens vaudois ont accepté ce jour à une très large majorité (65,18% de votes favorables) la création d’un Conseil de la magistrature. Ce résultat réjouit particulièrement le Conseil d’Etat qui, en proposant l’instauration d’un organe indépendant pour exercer la surveillance de la justice, entendait mieux ancrer dans la Constitution vaudoise le respect du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. La participation au scrutin s’est élevée à 51,36%.
La révision partielle de la Constitution vaudoise soumise au vote ce dimanche portait sur une refonte du système de surveillance de la justice dans le canton. Le projet du Conseil d’Etat, soutenu par le Grand Conseil en mai dernier, visait la création d’un Conseil de la magistrature afin de renforcer l’indépendance de la justice, simplifier les mécanismes de surveillance et clarifier les rapports entre les différents pouvoirs.
Près des deux tiers des votants ont soutenu le projet du Conseil d’Etat, ce qui satisfait la présidente du Gouvernement, la conseillère d’Etat Christelle Luisier Brodard : « La population vaudoise démontre aujourd’hui son attachement à la séparation des pouvoirs, un des principes fondamentaux de notre démocratie. C’est très réjouissant, ce d’autant plus que la participation est élevée compte tenu du caractère technique et juridique de l’objet soumis à l’appréciation du souverain ».
Le Conseil de la magistrature, dont les neuf membres seront élus prochainement par le Parlement, débutera ses missions dès le 1er janvier prochain. Le nouvel organe de surveillance de la justice dans le canton de Vaud veillera au bon fonctionnement administratif de l’Ordre judiciaire et du Ministère public. Il assurera également le traitement d’éventuelles plaintes, ainsi que la surveillance disciplinaire de tous les procureurs et des magistrats judiciaires.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DITS, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat
