L’État crée deux directions générales pour aborder les enjeux liés aux institutions, aux Communes et au territoire

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 9 avril 2020

Nouvelle organisation au Département des institutions et du territoire

Le Département des institutions et du territoire (DIT) s’organise de façon à répondre avec efficience aux enjeux des politiques publiques dont il a la charge. Il se dote d’une Direction générale du territoire et du logement, ainsi que d’une Direction générale des institutions et des communes. Celle-ci chapeautera, notamment, le Service juridique et législatif (SJL) et le Service des communes. Ces deux nouvelles directions générales seront créées d’ici au 1er janvier 2021. Elles renforceront la contribution du DIT à la réalisation des objectifs du Conseil d’État, notamment en matière de cohésion sociale, de rayonnement du canton et de gestion de l’État.

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Opérationnel depuis la mi-mars, le Département des institutions et du territoire (DIT) se réorganise sous l’impulsion de sa cheffe, la conseillère d’État Christelle Luisier Brodard, élue au gouvernement vaudois le 9 février dernier. Le 1er janvier 2021 au plus tard, le DIT comprendra deux directions générales. La première pilotera toute la chaîne liée au développement territorial, alors que la seconde abritera l’ensemble des activités juridiques et institutionnelles de l’État ainsi que la relation avec les Communes.

La création de ces directions vise une meilleure cohérence et une plus grande transversalité entre des entités dont les tâches convergent vers des politiques publiques communes. La nouvelle organisation s’inscrit également dans la volonté de la conseillère d’Etat Christelle Luisier Brodard de permettre à son département de s’engager avec efficience dans la réalisation des trois axes prioritaires et durables du programme de législature du Conseil d’État: la cohésion sociale et la qualité de vie de la population vaudoise; le rayonnement, l’attractivité et la compétitivité du canton; la gestion, le fonctionnement et les investissements de l’État.

Politiques publiques à incidences spatiales

La future Direction générale du territoire et du logement (DGTL) sera constituée des entités suivantes: le Service du développement territorial (SDT), l’Office de l’information du territoire (OIT), la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) et la division Logement, jusqu’ici rattachée au Service des Communes et du logement (SCL). « En intégrant la politique cantonale du logement dans la direction générale du territoire, nous regroupons l’entier de la chaîne de valeur liée aux politiques publiques à incidences spatiales. Nous pourrons ainsi relever le défi de réussir un développement harmonieux du  territoire vaudois en répondant aux besoins de la population et de l’économie, tout en préservant les ressources naturelles et le paysage », précise la cheffe du DIT.

Les travaux qui mèneront à la constitution de la DGTL permettront un examen approfondi des structures et du fonctionnement des entités qui la rejoignent, cela dans une perspective d’amélioration constante des prestations. Actuellement aux commandes du SDT, Pierre Imhof pilotera la création de la DGTL et en prendra la direction.  

Renforcer le lien entre l’État et les Communes

La nouvelle Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) associera, pour sa part, le Service juridique et législatif (SJL), les Affaires communales et des finances communales, ainsi que les droits politiques de l’actuel SCL et les affaires religieuses. Elle assurera par ailleurs le lien avec les préfets. La DGAIC sera placée sous la direction de l’actuel chef du SJL, Me Jean-Luc Schwaar : « Cette direction garantira le conseil juridique et législatif de manière transversale pour le Conseil d’État et le Grand Conseil. Elle appuiera l’entier de l’administration cantonale et renforcera le lien entre l’État et les Communes, notamment dans le cadre des grands dossiers que sont les révisions de la péréquation et de la loi sur les communes» , relève Christelle Luisier Brodard.

Également rattachés au DIT, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) et le Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) restent dans leur structure actuelle, notamment en raison de leurs activités qui se traduisent par des prestations directes à la population vaudoise. Pour sa part, l’Unité de développement durable (UDD) change de nom pour devenir le Bureau de la durabilité. Les missions de ce centre de compétences interne à l’administration cantonale, mais rattaché au Secrétariat général du DIT, restent inchangées. Celles-ci consistent à assurer, entre autres, la coordination de la démarche interdépartementale Agenda 2030 de l’Etat de Vaud et un service d’appui et de conseil à l’ensemble des départements de l’État.

Le DIT assure par ailleurs le lien entre l’État et le Ministère public, ainsi qu’avec l’Ordre judiciaire vaudois en garantissant l’indépendance de ces deux entités en vertu de la séparation des pouvoirs.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

  • DIT, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat,
    021 316 45 14
  • DTE, Pierre Imhof, chef de service, Service du développement territorial,
    021 316 74 44
  • Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif,
    021 316 45 63

Téléchargements

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