L’Etat renforce ses mesures de lutte contre les nuisances sonores provoquées par les engins motorisés

Communiqué de presse

Publié le 11 mai 2021

Le Canton de Vaud veut réduire les nuisances sonores de la circulation routière liées à des modifications techniques non conformes apportées aux véhicules motorisés. Le Service des automobiles et le la navigation (SAN) intensifie dès à présent sa collaboration sur le terrain avec la Police cantonale et les polices communales. Des contrôles routiers plus fréquents s’ajoutent à un important renforcement des mesures administratives prises à l’encontre des personnes contrevenantes. Les sanctions iront jusqu’à la saisie immédiate du véhicule et à la destruction des pièces non homologuées dont il pourrait être équipé.

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Le bruit routier est un problème de santé publique. Il génère un volume important de nuisances sonores auxquelles est exposée la population, particulièrement en zone densément bâtie, mais pas uniquement. Les pics de bruit excessif provoqués par des engins motorisés sont effectivement à l’origine de nombreux dérangements, voire de plaintes tant en ville qu’en campagne. Ces émissions, aussi soudaines que puissantes, sont dues essentiellement à des comportements inadaptés des conducteurs et conductrices ou à des modifications techniques inadéquates apportées aux véhicules par leur propriétaire. Afin de réduire ces pratiques, le plus souvent illégales, l’Etat renforce son dispositif de contrôle sur l’entier du territoire cantonal, ainsi que les sanctions prévues en cas d’infraction.  

Travaillant déjà en commun lors de contrôles routiers, les polices vaudoises et le SAN vont accroître leur présence sur le terrain, aussi bien en zones urbaines et suburbaines qu’en secteurs de campagne ou en montagne. Face à un cas avéré de non-respect du cadre légal, le SAN pourra sanctionner directement la personne concernée en procédant à un retrait immédiat du permis de circulation du véhicule. Selon les cas, l’engin motorisé pourra être saisi sur le champ afin qu’il puisse être examiné ultérieurement par le SAN. S’il devait être équipé de composants non homologués, ceux-ci seront démontés et détruits aux frais de leur propriétaire.

L’intensification de la lutte contre les pics de bruits comprend également des formations techniques proposées par le SAN aux polices vaudoises. Ces formations permettront aux agentes et agents de se familiariser avec les types de modifications non autorisées apportées aux engins motorisés. Des modifications qui peuvent s’avérer dangereuses, qu’elles augmentent ou pas le volume sonore des véhicules. L’action conjointe du Département des institutions et du territoire et du Département de l’environnement et de la sécurité poursuit à ce titre un triple objectif : réduire les nuisances sonores du trafic, accroître la sécurité routière et sanctionner plus fortement les infractions et les comportements inadaptés. En complément, des dispositifs automatiques de mesures du bruit seront également installés dans différentes villes et villages du canton pour sensibiliser la population.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

  • DIT, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat,
    021 316 45 14
  • DES, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat,
    021 316 41 51

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