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L’Ordre judiciaire vaudois a pu faire face à la pandémie en 2020

Communiqué du Grand Conseil

Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal

Publié le 23 juin 2021

Rapport annuel de la CHSTC sur la gestion du Tribunal cantonal

La Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) est satisfaite de sa collaboration avec l’Ordre judiciaire vaudois (OJV). Durant une année 2020 marquée par la pandémie de Covid-19, elle a été informée régulièrement de l’évolution de la situation à laquelle l’OJV était confronté. Avec la mise en place du plan de continuité en mars 2020, 3200 audiences non urgentes ont été reportées. 3000 de ces audiences ont pu être remises à l’agenda durant l’année 2020.

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L’application de règles sanitaires a fortement impacté le fonctionnement des audiences, qui ont pu reprendre fin avril 2020 avec 40% des salles inutilisables en raison de la distanciation sociale insuffisante. Concernant l’accès du public, dès la fin de la première vague, un huis clos partiel a été instauré. Seuls les journalistes, en nombre restreint, ont pu avoir accès aux audiences publiques pour garantir la publicité de la justice. Avec l’évolution des mesures et de la vaccination, la CHSTC espère que le retour d’une publicité complète pourra se réaliser rapidement.

La CHSTC a effectué les visites de huit offices judiciaires et conclut ses travaux par quatre observations. L’une d’elles concerne la publication de statistiques relatives au budget et aux comptes de l’assistance judiciaire, afin d’améliorer la compréhension et le suivi des charges et des revenus annuels de l’assistance judiciaire.

La commission est préoccupée par l’augmentation significative du nombre de brevets d’avocat octroyés ces dernières années. Elle invite l’OJV à mener une réflexion sur sa politique d’engagement, de manière à reconnaitre des formations juridiques alternatives en meilleure adéquation avec les postes à repourvoir.

Constatant le manque de possibilités d’évacuer les difficultés émotionnelles rencontrées dans le cadre professionnel, la commission invite le TC à réfléchir à la possibilité d’offrir une cellule psychologique et un soutien aux magistrats et collaborateurs confrontés à des cas émotionnellement lourds dans l’accomplissement de leurs tâches.

Enfin, et au vu de l’évolution des problèmes sécuritaires, la commission estime que la possibilité d’avoir des moyens de sécurité sur les sites considérés comme sensibles devrait être envisagée.

Globalement, l’Ordre judiciaire vaudois a reçu en 2020 un peu moins de 54’000 affaires, en baisse de 7% par rapport à 2019. Un nombre de dossiers presque équivalent a été traité durant la même période.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

  • Pierrette Roulet-Grin, présidente de la commission

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