Mise à l’enquête publique de la modification du plan d'affectation cantonal de la Venoge

Communiqué de presse

Publié le 14 mai 2019

Le Département du territoire et de l’environnement soumet à enquête publique du 15 mai au 13 juin 2019 la modification du plan d'affectation cantonal de la Venoge. Elaborée par le Service du développement territorial (SDT) et la Direction générale de l’environnement (DGE), cette révision a pour but d’adapter les instruments de protection du cours d’eau (plan, règlement) aux récentes évolutions légales fédérales et cantonales.

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Acceptée par la population vaudoise en 1990, la protection de la Venoge est inscrite dans la Constitution cantonale et mentionnée dans la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites. Elle a été formalisée dans un plan d’affectation cantonal (PAC 284), composé d’un plan et d’un règlement approuvés en 1997 par le département compétent et modifiés une première fois en 2003, ainsi que dans un plan directeur des mesures.

Le plan d’affectation cantonal de la Venoge est aujourd’hui modifié pour intégrer les révisions de la loi fédérale sur la protection des eaux et son ordonnance d’application (délimitation de l’espace réservé aux eaux et suppression des zones à bâtir à prescriptions spéciales) et de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (protection de la zone de site marécageux). Il s’agit également de prendre en compte les adaptations de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites, du plan directeur cantonal et de la directive cantonale pour la structuration et l’échange des données numériques géoréférencées d’affectation du sol.

La proposition de modification du plan d’affectation cantonal de la Venoge (plan et règlement), élaborée conjointement par la DGE et le SDT, est soumise à enquête publique du 15 mai au 13 juin 2019. L’ensemble des documents peut être consulté à la réception du SDT (avenue de l’Université 5, Lausanne) et sur le site web www.vd.ch/sdt, rubrique Actualités. Les documents spécifiques aux communes concernées* par le PAC sont disponibles aux greffes municipaux. Une séance publique d’information aura par ailleurs lieu lundi 27 mai 2019 à 19h à la salle du Verger de Penthalaz.

Les éventuelles oppositions, qui peuvent être envoyées au SDT durant la période d’enquête publique, seront traitées par le Grand Conseil, qui est également compétent pour approuver le projet finalisé de révision du plan d’affectation cantonal de la Venoge.

* Communes concernées par la modification du PAC de la Venoge (PAC 284)

Aclens, Apples, Ballens, Berolle, Bettens, Bière, Bioley-Orjulaz, Bournens, Boussens, Bremblens, Bussigny, Chavannes-le-Veyron, Chevilly, Cossonay, Cottens, Crissier, Cuarnens, Daillens, Denges, Dizy, Echandens, Echichens, Eclépens, Ecublens, Ferreyres, Gollion, Grancy, Juriens, L'Abbaye, La Chaux (Cossonay), La Praz, La Sarraz, Le Chenit, L'Isle, Lonay, Lussery-Villars, Mauraz, Mex, Moiry, Mollens, Mont-la-Ville, Montricher, Oulens-sous-Echallens, Pampigny, Penthalaz, Penthaz, Pompaples, Préverenges, Romainmôtier-Envy, Romanel-sur-Morges, Saint-Sulpice, Senarclens, Sévery, Sullens, Vaux-sur-Morges, Villars-Sainte-Croix, Vufflens-la-Ville, Vullierens

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

  • DTE, Direction générale de l’environnement, Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturels,
    021 316 75 12
  • DTE, Service du développement territorial, Yves Noirjean, responsable de la division Aménagement communal,
    021 316 74 34

Téléchargements

Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
Les communiqués diffusés par les autres institutions de l'Etat sont disponible sur les pages suivantes:

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