Nouvelle adaptation du Plan directeur cantonal et renforcement de la protection des rives du lac Brenet

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 29 septembre 2020

Territoire et environnement - consultations publiques et mise à l’enquête

Dès le 30 septembre 2020, l’Etat met en consultation publique la 4e adaptation ter du plan directeur cantonal. En lien avec cette procédure, il lance simultanément la consultation sur le plan directeur des rives du lac Brenet et met à l’enquête publique la Décision de classement du plan d’eau situé à la Vallée de Joux. Il s’agit de mieux protéger le site inscrit à plusieurs inventaires cantonaux et fédéraux.

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En décidant de la mise en consultation publique de la 4e adaptation ter du plan directeur cantonal, portée par le Département des institutions et du territoire (DIT), le Conseil d’État a ouvert la voie à deux autres procédures qui débutent simultanément : la mise en consultation du plan directeur des rives du lac Brenet, qui relève du DIT, et la mise à l’enquête publique de la Décision de classement du même lac, procédure placée sous l’égide du Département de l’environnement et de la sécurité (DES).

Nouveaux enjeux

Le plan directeur cantonal (PDCn) définit le développement territorial souhaité dans un horizon de 15 à 25 ans. Afin de permettre l’intégration des changements législatifs et de nouveaux enjeux liés à l’aménagement du territoire, il est régulièrement ajusté. L’adaptation 4 ter du PDCn, qui porte uniquement sur des rubriques de compétence gouvernementale, prévoit des modifications liées au développement économique (accueil des entreprises, sites d’activités stratégiques, zones d’activités…), mais aussi à la mobilité douce, aux infrastructures publiques ou encore aux surfaces d’assolement. La ligne d’action D1 et les mesures D11 et D12 sont mises cohérence avec les travaux menés dans les différentes régions du canton pour mettre en œuvre le système de gestion des zones d’activités. Dans ce cadre, la liste des sites d’activités stratégiques est actualisée. La mesure F12 Surfaces d’assolement a vu la liste des projets pouvant empiéter sur les meilleures terres arables être affinée et complétée.

Le projet touche toutefois également plusieurs sujets environnementaux, tels que les parcs d’importance nationale, les eaux usées et les eaux claires ou encore les rives de lac. La mise en consultation de la nouvelle adaptation du PDCn s’accompagne d’une seconde procédure de même nature : la mise en consultation du plan directeur des rives du lac Brenet. Parallèlement à ces deux dossiers, le DES met à l’enquête publique la Décision de classement du lac Brenet.

Protection des biotopes

La Décision de classement du lac Brenet remplace l’Arrêté de classement cantonal de 1980. Elle vise une meilleure protection des biotopes recensés sur ce plan d’eau, en particulier les bas marais, les roselières et les zones alluviales, tout en précisant les modalités de gestion et d’accueil du public. L’objectif est de permettre une cohabitation harmonieuse entre activités de loisirs et milieux naturels dans le périmètre de ce site qui figure à plusieurs inventaires fédéraux et cantonaux. La décision identifie ainsi les secteurs d’accueil dans lesquels des infrastructures de loisirs peuvent être implantées.

Places d’amarrage

En matière de petite batellerie, la Décision de classement précise les emplacements et le nombre d’amarrages définis dans le Plan directeur des rives du lac Brenet. Les places d’amarrage, sur la grève et sur la rive, sont désormais prévues hors des surfaces marécageuses afin de ne plus entraver leur développement. Des mises à l’eau et des accès aux amarrages sont également prévus. Ces nouveaux aménagements contribueront à mettre un terme aux dépôts sauvages de bateaux qui entrent en conflit avec la protection des marais. Ils feront l’objet de mises à l’enquête ultérieure.

Dans le domaine de la mobilité, le cheminement pédestre figurant à l’inventaire cantonal est maintenu dans la Décision de classement. Celle-ci officialise par ailleurs les chemins de traversée du marais et d’accès aux plages, dont le caractère est strictement piétonnier.

Étroite collaboration

Les trois objets mis en consultation ou à l’enquête publique le 30 septembre 2020 résultent de travaux menés en étroite collaboration par le DIT et le DES. Afin d’informer la population concernée, une séance d’information, organisée par les deux départements et conjointement avec les municipalités du Lieu et de l’Abbaye, sera consacrée au lac Brenet.

Procédures et séance d’information – Les calendriers

4e adaptation ter du Plan directeur cantonal et Plan directeur des rives du lac Brenet

Les consultations publiques courent du 30 septembre au 28 novembre 2020. Les documents sont disponibles sur la page www.vd.ch/consultations ou à la DGTL (avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne). Les documents du Plan directeur des rives du lac Brenet sont également disponibles au greffe des communes du Lieu et de l’Abbaye

Décision de classement du lac Brenet

La mise à l’enquête publique est ouverte du 30 septembre au 29 octobre 2020. Les documents peuvent être consultés sur la page www.vd.ch/consultations, au greffe des communes du Lieu et de l’Abbaye, ainsi qu’auprès de la DGE, division Biodiversité et paysage (chemin du Marquisat 1, 1025 Saint-Sulpice), sur rendez-vous uniquement, 021 557 86 30)

Séance publique

La séance d’information sur le plan directeur des rives du lac Brenet et la Décision de classement du lac Brenet se tiendra le 9 octobre, à 19h30, à la grande salle des Charbonnières (entrée libre, inscription préalable ici: info.dgtl(at)vd.ch)

Renseignements complémentaires :
Plan directeur cantonal et Plan directeur des rives du lac Brenet :
DIT, Pierre Imhof, directeur général, irection générale du territoire et du logement, 021 316 74 44

Décision de classement du lac Brenet : DES, Catherine Strehler Perrin, cheffe de la division Biodiversité et paysage, Direction générale de l’environnement, 021 557 86 41; Philippe Hohl, chef de la division Ressources en eau et économie hydraulique, Direction générale de l’environnement, 079 484 48 58

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Téléchargements

Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
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