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Nouvelle loi sur l'Université

Communiqué de presse

Publié le 01 septembre 1997

Le Conseil d'Etat a tracé les grandes lignes qu'il entend donner à la nouvelle loi sur l''Université actuellement en préparation. Cette nouvelle loi consacrera les principes de l'autonomie de gestion de l'Université, de l'enveloppe budgétaire globale et de la transparence des coûts. Quant aux difficultés matérielles qu'affronte actuellement l'Université, le Conseil d'Etat estime qu'elles doivent être surmontées par des mesures de réorganisation interne et par la collaboration avec d'autres universités, avant d'envisager une augmentation des contributions de l'Etat. Telles sont les grandes lignes du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions Michel BONNARD et Jean-Claude ROCHAT relatives à une nouvelle loi sur l'Université de Lausanne ainsi que sur la situation générale à l'Université de Lausanne.

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Ce rapport, approuvé par le Conseil d'Etat dans sa séance du 29 août, examine le rôle et les missions qui attendent l'Université. Il préconise le renforcement de l'autonomie de l'Université pour lui permettre de s'adapter à l'évolution du système universitaire de manière adéquate et dans le respect d'une université pluraliste, participative et largement accessible. Le rapport souligne la nécessité de développer encore les collaborations interuniversitaires sur le plan suisse et de favoriser le rapprochement entre les universités de Lausanne et de Genève en particulier. Afin d'atteindre ces différents objectifs, l'Université doit être dotée de nouvelles structures.

Le rapport présente aussi les caractéristiques d'un projet de loi revu à la lumière des résultats de la consultation et qui tient compte des lignes directrices arrêtées par le Conseil d'Etat, le 9 avril 1997. Le principe d'une loi cadre octroyant à l'Université une large autonomie y est affirmé. Le Rectorat sera présidé par un recteur élu par le Sénat, élection ratifiée par le Conseil d'Etat. Les compétences du Rectorat seront élargies. Le Sénat deviendra un organe participatif par délégations, tendant à la parité, représentatif des facultés et disposant de compétences réglementaires. Le Conseil académique assurera les liens avec la cité comme actuellement. Le mandat de prestations et l'enveloppe budgétaire globale, liés à l'autonomisation de l'Université, sont présentés de manière détaillée.

Le rapport donne aussi une première réponse aux différentes revendications présentées par des étudiants et des membres du corps intermédiaire lors du mouvement de manifestations d'avril dernier. Les revendications académiques ont fait l'objet d'une analyse par le Rectorat qui doit poursuivre les discussions avec les associations concernées. Pour les revendications de politique générale, le Conseil d'Etat s'en tient aux limites qui lui sont imposées par la réalité budgétaires actuelle; la nécessité de réaliser des économies et les cibles fixées ne sont pas remises en cause. Il précise qu'un taux d'encadrement de 11,3 étudiants par enseignant (actuellement 10,8) constitue la limite permettant le maintien de la qualité de l'enseignement et de la recherche. Le Conseil d'Etat reste d'avis que l'Université de Lausanne doit être dotée d'une nouvelle loi afin de permettre la mise en place des structures liées au renforcement de son autonomie de gestion et financière et aux rapprochements interuniversitaires. Son entrée en vigueur devrait donc coïncider avec la nouvelle période de planification universitaire 2000-2003.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

  • M. Jean Jacques SCHWAAB, Conseiller d?Etat (316.30.01) M. Christian PILLOUD, chef de service (316.35.01)

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