Communiqué de presse

Politique de promotion de l'enfance et de la jeunesse

Le Conseil d'Etat a adopté l'Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ), et le soumet au Grand Conseil. Conformément aux lignes directrices tracées dans la Constitution, il entend ainsi promouvoir la prise en compte des intérêts et besoins des enfants et des jeunes, encourager leur participation sociale et citoyenne, et apporter un soutien aux activités de jeunesse.

Fondé sur les articles 62 (Jeunesse), 70 (Vie associative et bénévolat) et 85 (Formation civique et commission de jeunes) de la Constitution cantonale, le projet de loi vise à permettre l'anticipation et la prise en compte des besoins et intérêts des enfants et des jeunes, ainsi que l'encouragement de leur participation à la vie sociale et citoyenne au niveau communal, régional et cantonal. Il a également pour but de reconnaître et promouvoir les activités et organisations de jeunesse, ainsi que de soutenir les formations et expériences liées aux tâches d'encadrement. Au niveau local, les communes sont invitées à développer leurs politiques de promotion des enfants et des jeunes, notamment en proposant des espaces de participation et en désignant une personne de référence dans ce domaine.

Un dispositif cantonal spécifique est mis en place pour atteindre ces objectifs. Ainsi, conformément à l'article 85 de la Constitution, le projet prévoit une commission de jeunes (12 à 18 ans), qui aura pour mission de prendre position sur les projets de loi qui concernent l'enfance et la jeunesse ainsi que de faire des propositions au Conseil d'Etat ou au DFJC dans ce domaine. Une chambre consultative composée de professionnels du domaine conseillera le département et sera chargée de développer une réflexion prospective sur les thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse. Un répondant cantonal à la promotion de l'enfance et de la jeunesse coordonnera cette politique. Cette fonction sera assumée, dans un premier temps, sous forme de mandat à une organisation s'occupant de la jeunesse.

Différentes mesures de soutien aux activités et organisations de jeunesse sont également définies. Les projets de jeunes et d'associations pourront ainsi recevoir une aide financière suivant certains critères précis (dont la participation actives de jeunes à l'élaboration du projet). Un comité d'évaluation composé de représentants de la commission de jeunes et de la chambre consultative de l'enfance et de la jeunesse sera chargé de préaviser les projets.

Des aides spécifiques concernant les formations et activités d'encadrement dans les associations de jeunesse sont également prévues. Les organisations qui dispensent des cours de moniteurs pourront ainsi recevoir une aide financière de l'Etat. De même, les formations et expériences d'encadrement pourront être reconnues comme équivalentes, en tout ou partie, aux stages exigés dans certaines formations professionnelles. Par ces mesures, l'Etat entend reconnaître et valoriser la qualité des formations et expériences vécues dans ce domaine.

Le projet accorde enfin, conformément à la loi sur les subvention, une base légale aux subventions versées aux organisations apportant un soutien aux activités de jeunesse (coordination, aide méthodologique, etc.)

Ce projet de loi constitue le troisième volet de la politique cantonale en matière d'enfance et de jeunesse, après la loi sur la protection des mineurs et la loi sur l'accueil de jour des enfants. Il a été élaboré par un groupe de projet comprenant des représentants de l'Etat et des milieux intéressés. Des rencontres régulières avec les acteurs de la jeunesse et une enquête auprès de quelques 950 jeunes ont donné une dimension très participative à l'élaboration du projet.