Préavis favorable pour les deux projets de fusion de communes dans le district de Morges
Communiqué du Grand Conseil
Commission ad hoc
Publié le 21 février 2020
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La commission du Grand Conseil chargée d’examiner les deux exposés des motifs et projets de décret (EMPD) sur la fusion de huit communes recommande l’entrée en matière à l’unanimité. Les deux nouvelles communes se nommeront Hautemorges et Aubonne.
La commission salue les deux projets de fusion de communes qui donneront naissance à Hautemorges (Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery) et Aubonne (Aubonne et Montherod). Elle relève en particulier l’importance du travail réalisé par les municipalités et les conseils des collectivités locales concernées, ainsi que l’implication et le soutien déterminants de la population. De manière générale, la commission se déclare favorable aux projets de fusion et les encourage.
Les corps électoraux des huit communes ont accepté les Conventions de fusion, le 25 novembre 2018 (61 à 87 % de oui). L’adoption des deux EMPD et la modification de la loi sur le découpage territorial par le Grand Conseil finaliseront le processus dans le courant de l’année. Les Conventions de fusion entreront en vigueur le 1er juillet 2021 à Hautemorges et le 1er janvier 2021 à Aubonne. Par ces fusions, les deux communes totaliseront près de 8000 habitants et le nombre de communes vaudoises passera de 309 à 303, sans tenir compte d’autres projets en cours.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Jean-François Cachin, président de la commission chargée d’examiner l’objet « différentes mesures du Plan climat vaudois »
