Première étape du renforcement des subsides aux primes d’assurance-maladie suite à la votation cantonale RIE III

Communiqué du Conseil d'Etat

Etat de Vaud

Publié le 28 août 2018

Dès le 1er septembre 2018, une première étape de mise en œuvre du dispositif voté par les citoyennes et les citoyens vaudois dans le cadre des mesures RIE III entrera en vigueur. Le poids de primes d’assurance-maladie obligatoire sera plafonné à 12% du revenu déterminant des ménages. Cette nouvelle mesure renforcera le pouvoir d’achat de dizaines de milliers de personnes dans le canton.

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À partir du 1er septembre 2018, le Conseil d’État a décidé d’introduire un subside complémentaire permettant de plafonner à 12% le poids des primes sur le budget des ménages. Il met ainsi en œuvre une étape de la réalisation du dispositif qui est attendu au 1er janvier 2019 (à cette date le plafond passera à 10%), en lien avec les mesures RIE III votées par le peuple vaudois.

Avec cette mesure, des dizaines de milliers de personnes pour lesquelles le paiement des primes de l’assurance-maladie représente une charge financière importante pourraient entrer dans le régime et obtenir un soulagement bienvenu.

Trois situations peuvent se présenter s’agissant de l’octroi d’un nouveau subside permettant de limiter les primes à 12% maximum du revenu déterminant

·         Pour les ménages qui sont déjà au bénéfice d’une décision de subside, le calcul d’un éventuel complément financier sera réalisé d’office et une nouvelle décision d’octroi leur sera communiquée en cas d’augmentation de leur subside.

·         Les ménages ayant déposé une demande de subside et qui n’ont pas encore obtenu de réponse recevront une décision qui tiendra compte de ce nouveau subside. Aucune démarche n’est à entreprendre.

·         Les ménages qui ne sont pas au bénéfice d’un subside en 2018 et pour lesquels aucune demande n’a été déposée devront déposer une demande à partir du 1er septembre 2018 pour obtenir ce subside spécifique.

La démarche sera facilitée grâce à une nouvelle possibilité de demande en ligne à l’adresse www.vd.ch/ovam. Il sera également toujours possible de se rendre aux guichets des agences régionales d’assurances sociales, muni des polices d’assurance-maladie 2018 de chacun des membres du ménage.

Le montant accordé à un ménage dépend de sa situation financière, tant du revenu que de la fortune. Le subside est versé directement à l’assureur-maladie qui le déduit des factures de primes des membres du ménage.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

  • DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'État,
    021 316 50 04
  • DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement,
    021 316 51 45

Téléchargements

Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
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