Soutien financier aux hôpitaux et aux institutions sanitaires pour compenser les pertes liées à l’arrêt des activités non urgentes pendant la pandémie COVID-19

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 26 juin 2020

Le Conseil d’Etat a sollicité auprès de la commission des finances du Grand Conseil, qui l’a accepté, un crédit supplémentaire de 160 millions de francs pour compenser une partie des pertes des hôpitaux et institutions sanitaires causées par la crise sanitaire liée au COVID-19. Cette somme vise à couvrir le manque à gagner entraîné par la décision fédérale d’interdire les hospitalisations non urgentes, ainsi que les surcoûts liés à la prise en charge des patients COVID. L’impact financier dû à la baisse des activités ambulatoires dans les hôpitaux sera examiné dans un second temps, tout comme les pertes essuyées par les établissements médico-sociaux (EMS) et socio-éducatifs (ESE).

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Les institutions sanitaires ont été en premières lignes ces derniers mois pour lutter contre le COVID-19 et ont répondu aux besoins de la population. Leur engagement a permis de faire face à la crise sanitaire inédite qui a touché le canton. Néanmoins, elles ne pourront pas absorber seules les conséquences financières entraînées par la pandémie. Il importe de leur donner les garanties nécessaires pour assurer leur fonctionnement à moyen et long terme. Ces mesures s’ajoutent au relèvement de la limite de l’avance de trésorerie accordé à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires, qui a permis dès le début de la crise d’assurer les liquidités à court terme.

Le Conseil d’Etat propose pour cela d’accorder un crédit supplémentaire de 160 millions de francs, dont 126,5 millions pour compenser le manque à gagner entraîné par l’arrêt des activités non urgentes décrété par le Conseil fédéral entre le 16 mars et le 26 avril 2020. Un montant de 33,5 millions de francs doit couvrir une partie des surcoûts causés par le matériel de protection, les dispositifs particuliers mis en place pour la prise en charge des patients COVID, les dépistages et les renforts de personnel. 

Ce total de 160 millions de francs est destiné aux hôpitaux subventionnés (CHUV et établissements de la Fédération des hôpitaux vaudois), aux cliniques privées pour la prise en charge de patients COVID en soins aigus sur la période de mars à mai 2020, à l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD) et au Centre universitaire de médecine générale et santé publique Unisanté.

Manque à gagner dans le domaine ambulatoire

Le type de soutien à accorder aux hôpitaux pour le manque de recettes ambulatoires devra être analysé et discuté dans un second temps. De même, bien que non subventionnés par l’Etat, un soutien encore à définir pourrait également être retenu pour certains partenaires sanitaires clés en termes d’offre de soins à la population, tels que les cabinets médicaux de premier recours. Le canton pourrait envisager ainsi de soutenir ces partenaires, par exemple par des emprunts à conditions favorables ou des garanties conjointes des emprunts COVID de la Confédération. Il conviendra toutefois de tenir compte des négociations à venir entre cantons, hôpitaux et assureurs-maladie pour ce périmètre qui ne relève pas du financement de l’Etat en temps normal.

Evaluation en cours des pertes des EMS, EPSM et ESE

Enfin, les établissements médico-sociaux (EMS), psychosociaux médicalisés (EPSM) et socio-éducatifs (ESE) ont également subi des pertes suite à la crise sanitaire encore en cours d’évaluation. Ils doivent faire face à des surcoûts, notamment en raison du recours à des renforts, et à un manque à gagner dû aux restrictions d’exploitation et à la réduction de la capacité d’accueil après l’abandon des chambres à deux lits. Un éventuel financement de ces pertes en tout ou partie par l’Etat interviendra également dans un second temps.

En sollicitant ces aides, le Conseil d’Etat tient à rappeler l’importance que le canton accorde au système sociosanitaire. Il regrette par ailleurs que le Conseil fédéral n’entre pas en matière pour le soutenir. Le gouvernement cantonal suivra la situation des différentes institutions avec attention, afin que les conséquences financières de la pandémie ne mettent pas en danger des structures indispensables pour la population du canton.

Comme vice-présidente de la Conférence des directeurs de la santé (CDS), la cheffe du Département de la santé et des assurances sociales (DSAS) Rebecca Ruiz s’engagera dans les négociations à venir avec les assureurs pour une adaptation des tarifs de prise en charge des patients COVID et le remboursement des surcoûts liés à la prise en charge de tous les patients pendant la phase de confinement. Le canton de Vaud s’était déjà engagé avec succès auprès de la Confédération pour que les cantons ne soient pas seuls à financer les tests de dépistage des personnes qui n’ont pas besoin de consultation médicale. 

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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