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Le Conseil d’Etat octroie 182 millions pour l’indexation des salaires et des régimes sociaux

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 8 décembre 2022

Face au renchérissement, le Conseil d’Etat a décidé d’octroyer 104 millions de francs pour adapter les salaires de l’administration cantonale, du CHUV et du parapublic, dès le 1er janvier 2023. À cela s’ajoutent 15 millions de francs, sous forme de prime unique pour les collaboratrices et collaborateurs de l’Etat jusqu’en classe 10 comprise. L’Etat mettra ainsi à disposition 119 millions de francs pour soutenir les salaires, en plus des 53 millions d’augmentations annuelles automatiques (annuités). Par ailleurs, l’évolution des prix touchant fortement les ménages aux ressources limitées, le Conseil d’Etat a décidé d’adapter à la hausse le barème des régimes sociaux (RI, PC familles, rente-pont, bourses), pour un effort total de 10 millions de francs. Finalement, en additionnant ces mesures, hors annuités, ce sont 58 millions de francs que le Conseil d’Etat ajoute aux 71 millions déjà inscrits au projet de budget 2023.

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Le Conseil d’Etat est sensible à l’impact de la hausse du coût de la vie sur le pouvoir d’achat de la population. Il a souhaité aborder la problématique de manière large, en prenant en compte à la fois les situations des personnes salariées des domaines public et parapublic, ainsi que celles des personnes bénéficiaires des régimes sociaux, mais également le contexte macro-économique instable et incertain, tout comme les mesures envisagées dans les autres cantons ainsi que dans le secteur privé. Dans cette pesée des intérêts et dans une recherche des équilibres qui tiennent compte de l’acceptabilité politique du Grand Conseil, le Conseil d’Etat propose les mesures suivantes :

Indexation des salaires pour le public et parapublic

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le gouvernement peut indexer les salaires au 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation (IPC) du mois d’octobre de l’année écoulée. Cependant, selon le décret de 2013 qui octroyait un crédit d’un milliard 440 millions en faveur de la recapitalisation de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud, les échelles de salaires ne sont pas indexées aussi longtemps que l’IPC n’atteint pas au moins l’indice de 110.18 points en octobre de l’année précédant l’indexation. L’indexation se détermine ainsi sur la base de l’écart entre cet indice de référence et celui du mois d’octobre de l’année écoulée. En l’occurrence, l’IPC d’octobre 2022 se monte à 112.60 points, soit une progression de 2.2% par rapport à l’indice de référence.

Tenant compte à la fois de l’application de ce décret, mais aussi des différents éléments du contexte décrit ci-dessus, le Conseil d’Etat accorde une indexation partielle des salaires de toute la fonction publique et du parapublic à 1.4%, ce qui représente un total de 104 millions de francs, soit 33 millions de plus que les 71 millions inscrits au projet de budget 2023. Pour le parapublic, secteur financé à 70% par l’Etat, ce dernier prendra toutefois entièrement à sa charge cette indexation.

Prime unique « vie chère » pour le personnel de l’Etat

Conscient de l’impact proportionnellement plus fort de l’inflation sur les bas et moyens salaires, le gouvernement ajoute une prime exceptionnelle et unique « vie chère » correspondant à 0.8% du salaire pour les classes 1 à 10 du personnel de l’Etat. D’un montant total de 15 millions de francs, elle sera versée au mois de janvier 2023. En complément de l’indexation, elle permettra d’assurer l’équivalent financier du renchérissement frappant ces catégories de postes. En moyenne, pour un cantonnier en classe 5, cela représente 550 francs supplémentaires. Pour un maître d’école généraliste en classe 9, en moyenne 725 francs. Proportionnelle au taux d’activité, la prime sera au minimum de 300 francs et de 931 francs au maximum pour un emploi à plein temps. Le montant moyen est de 497 francs.

Augmentations annuelles

Par ailleurs, le Conseil d’Etat rappelle que les augmentations annuelles de salaires selon les années d’expérience dans la fonction – annuités – sont garanties. Elles représentent environ 1% de la masse salariale et se montent à 53 millions pour l’administration cantonale, le CHUV et le parapublic, ce domaine étant pris en compte dans le cadre des mécanismes usuels de subventions.

Adaptation au renchérissement des régimes sociaux

Le Conseil d’Etat a également décidé de revaloriser les barèmes des prestations sociales cantonales, à savoir le revenu d’insertion, les prestations complémentaires pour les familles, la rente-pont cantonale et les bourses d’études. Cela permettra de soutenir plus largement les ménages aux ressources limitées et particulièrement touchés par l’évolution des prix. Afin de garder la cohérence globale des systèmes d’aides financières individuelles et suivant les recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale, le Conseil d’Etat a retenu un taux de revalorisation de 2.5%. Cela correspond à l’augmentation du barème des prestations complémentaires AVS/AI fixée par le Conseil fédéral pour 2023. Pour les prestations vaudoises concernées, ces hausses représenteront une amélioration comprise entre 330 et 850 francs par an et par ménage. Au total, cette revalorisation des barèmes sociaux se chiffre à 10 millions de francs.

Un montant total de 182 millions pour affronter le renchérissement

Avec ce paquet de 182 millions de francs mêlant mesures sociales (10 millions), soutien aux salaires (119 millions) et annuités (53 millions), le Conseil d’Etat propose une approche équilibrée au regard des autres situations cantonales, du secteur privé et des difficultés rencontrées par la population en général. Le Conseil d’Etat est aussi attentif au respect de la marge de manœuvre fixée par le cadre budgétaire ainsi que par l’évolution des autres charges, notamment énergétiques. Une délégation du gouvernement a rencontré ce jeudi 8 décembre les représentants des syndicats et associations du personnel pour leur présenter ce dispositif.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

  • DITS, Christelle Luisier Brodard, présidente du Conseil d’Etat
  • DCIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’Etat
  • DFA, Valérie Dittli, conseillère d'Etat
  • DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat

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