Séance du Conseil d'Etat du 8 septembre 2021

Travaux d'extension d'un établissement psychosocial médicalisé à Vevey

Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à hauteur de 3'310’000 francs pour l’emprunt contracté par la Fondation Primerose pour des travaux d'extension et de modernisation de l'établissement psychosocial médicalisé (EPSM) La Terrasse à Vevey. Ce projet fait partie du programme d'investissements de modernisation des EMS et des EPSM pour la législature 2017-2022.

Renseignements complémentaires

DSAS, Fabrice Ghelfi, directeur général, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 51 44

Haut

Radar mobile

En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert qui demandait si la gendarmerie utilisait le radar mobile Leivtec XV3, le Conseil d'Etat indique le radar en question ne fait pas partie de l'équipement de la Police cantonale. Par conséquent, les autres questions du député, portant sur ce radar qui produirait des écarts pouvant aller jusqu'à 11 km/h de trop dans certains cas de figure, sont sans objet.

Renseignements complémentaires

DES, Jean-Christophe Sauterel, directeur communication et relations citoyens, Police cantonale, 021 644 81 90

Fichier à télécharger

Haut

Rapports sur la dyslexie

Dans sa réponse à une résolution du député Bertrand Clot à la suite de la publication de rapports sur la dyslexie, le Conseil d'Etat rappelle que depuis 2008, un important travail de réflexion et de concertation a été mené, aboutissant à l’adoption de la loi sur la pédagogie spécialisée et à son règlement d’application. Dans les phases du processus législatif, les différents partenaires ont été consultés et leurs avis ont contribué à enrichir le dispositif cantonal.

Renseignements complémentaires

DFJC, Raphaël Gerber, directeur général adjoint en charge de la Direction psychologie, psychomotricité, logopédie en milieu scolaire, Service de l'éducation spécialisée et de l'appui à la formation, 021 316 54 03

Fichier à télécharger

Haut

Consultation fédérale: modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises dans les domaines du conseil, de l'audit et de la fiducie

La consultation fédérale portant sur la révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) vise principalement à introduire, dans un nouvel article, une règle permettant aux personnes qui exercent leurs activités dans certaines entreprises de prestations de services (domaines du conseil, de I’audit et de la fiducie) et qui assument une fonction de supérieure hiérarchique ou de spécialiste, d’être occupées sous certaines conditions selon un modèle d’annualisation du temps de travail. Considérant que l’assouplissement proposé vise un secteur d’activité bien spécifique ainsi qu’une catégorie de travailleurs clairement délimités, le Conseil d’Etat peut souscrire à l’introduction de cette nouvelle disposition, la reconnaissance d’un nouveau modèle d’horaire de travail étant susceptible de procurer aux personnes concernées une flexibilité pouvant s’avérer bienvenue, voire un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée selon les cas. Le Conseil d’Etat fait néanmoins part d’un certain nombre de questions et de doutes relatifs au projet. Il insiste en particulier sur le fait que les assouplissements prévus doivent être accompagnés d’un renforcement de la protection de la santé des personnes concernées.

Renseignements complémentaires

DEIS, Françoise Favre, cheffe du Service de l'emploi, 021 316 61 01

Fichier à télécharger

Haut

Consultation fédérale: ordonnance sur le stockage obligatoire des semences

Le Conseil d’État accueille favorablement le projet d’ordonnance sur le stockage obligatoire des semences proposé. Ce projet permettra de diminuer le risque d’une dépendance de l’étranger en cas de pénurie de semences. De plus, afin de garantir à la population un accès à la nourriture en cas de crise, le Conseil d’État demande qu’une réflexion sur une sélection élargie de végétaux cultivés en Suisse soit menée dans le futur.

Renseignements complémentaires

DEIS, Frédéric Brand, directeur agriculture, viticulture et améliorations foncières, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 61 98

Fichier à télécharger

Haut

Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage)

Le Conseil d’Etat a répondu à la consultation susmentionnée. S’il salue notamment la volonté de donner des marges supplémentaires aux cantons pour gérer les constructions et installations hors zone à bâtir, le gouvernement est cependant d’avis que le nouveau projet n’est pas entièrement abouti. Les réserves émises concernent, entre autres, le dispositif de stabilisation des surfaces de sol compacté et les possibles limitations du développement des exploitations agricoles. Tout en soutenant les buts constitutionnels sur lesquels repose la LAT, le Conseil d’Etat rejette l’adaptation proposée en l’état.

Renseignements complémentaires

DIT, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat, 021 316 45 14

Fichier à télécharger

Haut

Retour aux résultats de la recherche

Partager la page