Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 octobre 2018

Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 octobre 2018

Le Service de protection de la jeunesse évolue vers une nouvelle gouvernance

Le rapport de l’ancien juge fédéral Claude Rouiller sur la gestion par l’Etat d’un couple dysfonctionnel condamné, en première instance, pour des actes graves de maltraitance sur leurs enfants, a, notamment, mis en évidence des manquements dans la gestion des cas critiques, entre autres, par le Service de protection de la jeunesse (SPJ). Le changement à la tête du SPJ permettra à la cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture de mettre en place une nouvelle gouvernance.

Renseignements complémentaires:

DFJC, Cesla Amarelle, conseillère d’Etat, 021 316 30 01

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Nouvelle direction ad interim pour l’Office cantonal des curatelles et des tutelles professionnelles

Le Conseil d’État a nommé Katiuska Stekel Diviani à la tête de l’Office des curatelles et des tutelles professionnelles (OCTP). Elle remplace temporairement Frédéric Vuissoz, qui reprend la direction ad interim du Service de protection de la jeunesse.

Renseignements complémentaires:

DIS, Béatrice Métraux, Conseillère d’État, 021 316 41 51

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Réalisation d'aménagements pour les vélos dans les agglomérations

Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 17,2 millions de francs pour permettre de subventionner les équipements en faveur des vélos dans le cadre des projets d'agglomération. Un renforcement du conseil et de l'appui aux communes, en charge de ces réalisations, est également prévu.

Renseignements complémentaires:

DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 316 70 01

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Agglomération Lausanne-Morges: réaménagement de la Route du Lac entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge

La Route du Lac entre Lausanne et St-Prex est un axe majeur de l'agglomération qui dessert des secteurs qui se sont fortement développés. Son réaménagement est né-cessaire pour assurer une meilleure cohabitation de tous les usagers, sécuriser et fluidifier les déplacements, favoriser le développement des transports publics et des mobilités douces, ainsi qu'améliorer la qualité de vie dans les quartiers riverains. Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de 16,6 millions de francs pour financer la part cantonale des travaux de la 3e étape du réaménagent de la route, entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge.

Renseignements complémentaires:

DIRH, Pierre Bays, chef de la division Infrastructures, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 72 37

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Informatique de la Direction générale de la fiscalité

Le Conseil d'Etat sollicite du Grand Conseil un crédit de 9,209 millions de francs composé d'un crédit d'investissement de 7'964'000 francs pour financer la conception et la réalisation de solutions informatiques, notamment la poursuite de la simplification administrative pour le contribuable, l'optimisation du travail et l'automatisation des processus, ainsi que d'un crédit d'études de 1'245'000 francs. Ce second crédit servira à financer les études liées à «Perspectives 2025» de la Direction générale de la fiscalité, relatives aux adaptations informatiques induites par les évolutions législatives associées à la nécessité de rationalisation et de gains d'efficience. Elles conduiront à des réalisations informatiques ultérieures, notamment pour PF 17 (renommé RFFA), ou l'Etat des titres électroniques.

Renseignements complémentaires:

DFIRE, Pierre Curchod, ajoint de la directrice générale de la fiscalité, 021 316 20 73

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Implantation d'entreprises à vocation industrielle et artisanale à Orbe

Un soutien cantonal et fédéral a été octroyé à hauteur de 777'000 francs d'aide à fonds perdu et de 3'108'000 de francs de prêts à la Compagnie foncière et industrielle du Nord vaudois SA pour l'acquisition de la parcelle 322 de la commune d'Orbe. Cette société, en cours de création par l'Association de développement économique du Nord vaudois (ADNV) et la commune d'Orbe, est destinée à « servir les intérêts des communes membres de l'ADNV et/ou sises dans le district du jura-Nord vaudois », en particulier en acquérant des terrains industriels pour permettre l'implantation d'entreprises à vocation industrielle et artisanale. Il s'agit là de la plus importante opération menée dans le cadre du décret du 6 septembre 2016 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de 9 millions pour la période 2016-2019, visant à renforcer le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles. Elle permettra entre autres à terme de relocaliser l'entreprise Friderici Spécial SA (115 emplois dont 90 dans le canton) qui est dans l'obligation de déménager de ses locaux actuels en zone industrielle de Tolochenaz, dont l'affectation est en cours de modification.

Renseignements complémentaires:

DEIS, Jean-Baptiste Leimgruber, adjoint, chef de l'unité Economie régionale, Service de la promotion économique et de l'innovation, 021 316 60 18

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Hooliganisme

Dans sa réponse à une interpellation du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat indique qu'un certain nombre de mesures sont régulièrement prises à l'encontre des hooligans, qu'il s'agisse d'interdictions de stade ou de patinoire délivrées par les clubs, d'interdictions de périmètre délivrées par la Police cantonale ou de dénonciations pénales auprès du Ministère public. Afin de garantir une prise en charge sécurisée des supporters en ville de Lausanne principalement, les services de police collaborent étroitement avec les CFF. Toutefois, la récente annonce, par voie de presse, du retrait de la Police des transports (TPO) accompagnant les trains spéciaux suscite des questions. Le commandant de la Police cantonale interpellera le nouveau commandant de la TPO pour obtenir des explications à ce sujet.

Renseignements complémentaires:

DIS, Police cantonale, Jean-Christophe Sauterel, directeur prévention & communication, 021 644 80 22

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Diversification des sociétés d'approvisionnement énergétique

Dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Rezso, le Conseil d'Etat relève tout d'abord la grande diversité des sociétés d'approvisionnement énergétique, tant dans leur structure juridique que dans leurs champs d'activités. Il précise ensuite qu'au vu de l'évolution rapide du secteur énergétique, les entreprises ont dû adapter leur stratégie, en particulier en diversifiant leurs activités. Cette diversification se concrétise notamment par l'acquisition de PME actives dans ces domaines. En raison du cadre légal fédéral, cette politique n'entraîne pas de distorsion du marché dans le secteur des services énergétiques. En ce qui concerne Romande Energie, l'Etat de Vaud, en tant qu'actionnaire, soutient la stratégie de diversification et de transition, indispensable afin que cette société puisse jouer un rôle dans la transition énergétique. Le Conseil d'Etat demandera à la Romande Energie Holding d'être renseigné, dans le cadre de ses rencontres avec le Conseil d'administration, sur les mesures prises par le groupe pour s'assurer que les entreprises rachetées respectent les conditions de travail de la branche, qu'elles contribuent aux efforts de formation professionnelle et, par ailleurs, pour démontrer l'absence de tout financement croisé.

Renseignements complémentaires:

DTE, Laurent Balsiger, directeur de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 50

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La directrice de la HEIG-VD et le directeur de l’ECAL voient leur mandat renouvelé

Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2014 de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV), les mandats des directions sont d’une durée de cinq ans, renouvelables. La période contractuelle de Catherine Hirsch, directrice de la HEIG-VD et d’Alexis Georgacopoulos, directeur de l’ECAL, arrive à échéance au 31 décembre 2018. Le Conseil d’Etat, convaincu de la qualité des personnes et du travail accompli au sein de leurs institutions respectives, a décidé de renouveler leurs mandats pour une nouvelle période.

Renseignements complémentaires:

DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l’enseignement supérieur, 021 316 94 01

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Le Conseil d’État repourvoit un des trois sièges vacants au sein de la Municipalité de Bassins

À la suite à la démission de trois municipaux de la commune de Bassins, le Conseil d’Etat a désigné Jacques Ansermet en tant que conseiller municipal. Il y siégera jusqu’à l’entrée en fonction d’au moins un nouvel élu au sein de l’exécutif communal.

Renseignements complémentaires:

DIS, Béatrice Métraux, conseillère d’Etat, 021 316 41 51; Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 84

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Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur le registre foncier

Cette modification qui fait l'objet de cette consultation concerne principalement l'accès en ligne aux données du registre foncier. Le gouvernement salue l'effort d'ancrer certaines pratiques, notamment vaudoises, dans la loi. Cependant, il considère que l'article donnant la compétence à l'Office fédéral du registre foncier de développer l'index national des immeubles ne repose sur aucune base légale et devrait donc être supprimé; ce d'autant que la mise en oeuvre de la recherche d'immeuble sur tout le pays devrait intervenir dans un second temps.

Renseignements complémentaires:

DFIRE, Evelyne Seppey, directrice adjointe du Registre foncier, 021 316 29 46

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Consultation fédérale: transports prioritaires

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale concernant la révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires. L'évolution des exigences et des besoins rendent nécessaire l'adaptation des règles applicables aux entreprises de transport depuis 2010. L'objectif principal de cette révision consiste à élargir le champ d'application des transports prioritaires aux situations dites exceptionnelles pour approvisionner la population et l'économie en biens et services vitaux. Le Conseil d'Etat est favorable aux modifications proposées.

Renseignements complémentaires:

DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72

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Décès de Charles Aznavour

Le Conseil d’Etat, au nom des autorités cantonales, tient à rendre hommage à la mémoire de Charles Aznavour, décédé le 1er octobre dernier. Ce très grand artiste a entretenu durant de nombreuses années des liens étroits avec l’arc lémanique, et notamment avec le canton de Vaud durant les dernières années de sa vie. Le gouvernement vaudois présente à sa famille et à ses proches ses sincères condoléances.

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