Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 décembre 2018

Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 décembre 2018

Dématérialisation: nouvelle gouvernance documentaire et système d'archivage électronique

Face à la dématérialisation rapide des flux d'information de l'administration et l'avènement des documents électroniques, le Conseil d'Etat se dote d'une stratégie complète de gouvernance documentaire et d'archivage. Il demande au Grand Conseil un crédit de 17'600'000 francs pour mettre en oeuvre cette nouvelle gouvernance, un système d'archivage électronique et le renouvellement du système d'information des Archives cantonales.

Renseignements complémentaires:

CHAN, Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021 316 40 42; Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises, 021 316 37 85

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Crédit d'étude pour la rénovation et la création de places de détention au Bois-Mermet

Le Conseil d'Etat demande un crédit d'étude de 400'000 francs pour étudier la rénovation de la prison du Bois-Mermet et la création de places urgentes de détention, pour répondre en particulier à la délinquance urbaine. Au vu des risques de sécurité pour le personnel et les personnes détenues et des altérations du bâtiment, des travaux urgents de rénovation sont nécessaires pour maintenir l'activité à court et moyen termes du Bois-Mermet. Ces travaux nécessitent la création de nouvelles places de détention modulaires, qui serviront provisoirement pour libérer des groupes de cellules afin de les assainir. Ces nouvelles places de détention permettront aussi de répondre au besoin actuel lié à la délinquance urbaine, en attendant la réalisation de la prison des Grands-Marais à Orbe.

Renseignements complémentaires:

DFIRE, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 74 60; DIS, Marco Danesi, conseiller en communication, secrétariat général, 021 316 40 27

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Actes délictueux des antispécistes

Le dossier cité par une interpellation du député Thierry Dubois est de la compétence de l'autorité de poursuite pénale, qui a ouvert une procédure restant pendante. Dès lors, le Conseil d'Etat n'est pas en mesure de donner des informations précises au sujet de ce dossier. Néanmoins, le gouvernement rappelle que si la liberté d'expression, d'opinion et de réunion est un droit inaliénable garanti par la Constitution, ce droit doit s'exercer dans le respect de l'ordre public. De manière générale, le Conseil d'Etat condamne donc toute utilisation de méthodes violentes ou illégales lors de manifestations.

Renseignements complémentaires:

DEIS, Dr Giovanni Peduto, vétérinaire cantonal, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 39 11

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Installations sportives des futurs Jeux Olympiques de la Jeunesse

Dans sa réponse à une interpellation du député Raphaël Mahaim, le Conseil d'Etat précise que les Jeux Olympiques de la Jeunesse (J0J) 2020 sont une manifestation provisoire. Les responsables des infrastructures sportives à la Vallée de Joux ont suivi la procédure d'autorisation POCAMA, qui ne nécessite aucune mise à l'enquête publique. Sous l'égide de l'Etat, une convention a été passée entre les opposants (ONG) et la commune afin de garantir la tenue des JOJ et le caractère provisoire des infrastructures. S'agissant de la procédure, le Conseil d'Etat est d'avis qu'il convient de mieux préciser à quelles conditions des travaux entrepris en vue d'une manifestation ne sont pas soumis à enquête publique. Une disposition réglant cette question sera intégrée lors de la prochaine révision de la partie constructions de la LATC.

Renseignements complémentaires:

DTE, Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44

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Libre circulation des personnes et indemnisation des frontaliers au chômage

A la fin du mois de juin 2018, les ministres des affaires sociales de l'UE ont adopté un projet d'accord pour que les frontaliers au chômage soient à l'avenir indemnisés par le pays où ils ont exercé une activité professionnelle, et non plus par leur Etat de résidence. Pour l'heure, il est extrêmement difficile d'estimer quelles seraient les conséquences de cette nouvelle réglementation sur les finances de l'assurance-chômage. Dans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d'Etat rappelle cependant que les travailleurs frontaliers cotisent aujourd'hui à l'assurance-chômage sans y avoir droit. A terme, il semble donc logique qu'un nouveau mécanisme vienne réglementer cette question, sans pour autant mettre en péril les fondements économiques de l'assurance-chômage.

Renseignements complémentaires:

DEIS, François Vodoz, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 01

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Le papier recyclé représente 79% de la consommation de l'administration cantonale

En réponse à une interpellation du député Felix Stürner sur la consommation de papier au sein de l'administration cantonale vaudoise, le Conseil d'Etat indique que la réduction généralisée du papier non-recyclé est une priorité qui se manifeste principalement au travers de deux mesures clefs: la première est la digitalisation, qui permet une réduction progressive du volume de papier, la seconde est l'utilisation généralisée du papier recyclé, qui a une empreinte hydrique plus faible que le papier blanc. L'administration entend poursuivre ses efforts en la matière.

Renseignements complémentaires:

DFIRE, Corinne Scherrer, directrice de la CADEV, Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 70 37

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Problématique des troubles musculo-squelettiques

En date du 4 septembre dernier, le Grand Conseil a demandé, par une détermination de la députée Amélie Cherbuin, à ce que les contrôles menés par le Service de l'emploi sur les troubles musculo-squelettiques soient identifiés de manière spécifique, afin de permettre un meilleur suivi du respect des exigences en matière de santé au travail par les entreprises. Le Conseil d'Etat prend acte de cette demande et indique que les contrôles durant lesquels la problématique des troubles musculo-squelettiques est examinée feront dès 2019 l'objet d'une identification spécifique.

Renseignements complémentaires:

DEIS, Francois Vodoz, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 04

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Maintien des offices postaux

Dans sa réponse à une détermination du député Arnaud Bouverat et à deux pétitions demandant le maintien des offices postaux du canton de Vaud, le Conseil d'Etat relève les différentes actions – différentes rencontres et échanges de courrier - menées à l'échelle cantonale pour rappeler l'importance du maintien d'un service postal universel. Il rappelle le rôle secondaire du gouvernement, puisque la Poste répond à une loi fédérale et traite directement avec les communes pour les questions de réseau postal. Finalement, il rend attentif sur le fait que La Poste est actuellement en pleine phase d'adaptations suite à l'évolution des habitudes de la clientèle et à l'arrivée des nouvelles technologies, la Confédération mène en parallèle une révision de la Loi sur la Poste, il appartient donc au Conseil d'Etat de suivre ces évolutions de près, tout en continuant à soutenir les communes et entretenir un dialogue constructif avec les dirigeants.

Renseignements complémentaires:

DEIS, Aurélie Haenni, collaboratrice personnelle du chef du département, 021 316 60 17

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Affaire S3 et nouveau règlement

Le Conseil d'Etat répond à deux interpellations (Jessica Jaccoud et Vassilis Venizelos) relatives à la faillite de la société Swiss Space Systems Holding SA (S3) qui, sur le fond, interrogent sur les modalités d'utilisation du fonds de lutte contre le chômage, sur le rôle des différents intervenants dans un tel dossier, sur les critères d'octroi et subséquemment sur l'accès à certains documents. Le Conseil d'Etat s'est déjà exprimé sur l'affaire S3, notamment le 30 mai et le 6 septembre dernier, en particulier sur les circonstances qui l'ont amené à se prononcer sur le prêt de 500'000 francs accordé à la société S3 et sur l'usage de cet argent. Il a procédé à un examen prudent de la demande soumise, aboutissant d'une part à n'entrer en matière que sur le tiers de la somme initialement sollicitée et d'autre part à limiter son usage aux seuls salaires des employés concernés. Le Contrôle cantonal des finances (CCF) a formellement établi que la procédure d'octroi avait été correctement menée et que le montant du prêt a été dûment affecté dans le but décidé, soit le paiement des salaires. Il n'y a eu aucun autre soutien de l'Etat à quelque titre que ce soit. Le gouvernement annonce en outre l'adoption d'un règlement spécifique intégré au règlement de la loi sur l'emploi, précisant désormais les modalités de ses interventions au moyen du fonds de lutte contre le chômage, notamment la documentation exigée lors d'un appel à l'utilisation de ce fonds. Enfin, le Conseil d'Etat publie également une mise au point émanant du CCF réfutant les prétendues lacunes de son rapport évoquées dans les médias.

Renseignements complémentaires:

DEIS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 01 ; François Vodoz, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 04 ; CHAN, Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09

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Révision des règlements relatifs à la protection civile vaudoise

Après l'entrée en vigueur, le 1er février 2015, de la loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile, le Conseil d'Etat a adopté deux nouveaux règlements: sur l'organisation et l'administration de la Protection civile vaudoise et sur les interventions et l'instruction de la Protection civile vaudoise. Dans les deux textes, les différents aspects administratifs et opérationnels sont traités en distinguant les compétences cantonales des compétences régionales. Les organisations régionales de protection civile ont pris part à la rédaction de ces deux règlements. Ils entreront formellement en vigueur le 1er janvier 2019.

Renseignements complémentaires:

DIS, Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire, 021 316 51 01

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Le Plan directeur des systèmes d'information est adopté

Le Conseil d'Etat a adopté le Plan directeur cantonal des systèmes d'information pour les années 2018-2023. Rédigé pour chaque législature, le document décline les objectifs généraux de l'évolution du système d'information cantonal. Ce nouveau Plan directeur présente la stratégie et les actions retenues pour répondre aux enjeux de la transition numérique de la société et atteindre, à l'horizon 2023, un système d'information plus sécurisé, agile et innovant au service de la transformation numérique de l'État.

Renseignements complémentaires:

DIRH, Patrick Amaru, chef de la Direction des systèmes d'information, 021 316 11 88

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Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins

Le Conseil d'Etat soutient toute démarche pouvant conduire à une diminution des coûts de la santé. Le nouveau système proposé dans le cadre de cette consultation fédérale portant sur la révision de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins permettra de favoriser la remise de médicaments génériques et de ce fait, de supprimer de fausses incitations existantes dans le système actuel. Toutefois, le Conseil d'Etat est soucieux que ces nouvelles dispositions puissent impacter la viablilité de certaines pharmacies de quartier. Pour les personnes âgées et les malades, cela se traduirait par une détérioration de l'accès aux médicaments à proximité de leur domicile.

Renseignements complémentaires:

DSAS, Marie-Christine Grouzmann, pharmacien cantonal, Service de la santé publique, 021 316 42 01

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